Contrat de travail VS URSSAF

> Travail

Posté le Le 04/06/2026 à 21:06
Bonjour.
Mon contrat de travail stipule que mon employeur me fournit un logement de fonction.
Mon employeur a choisit, pour le calcul des avantages en nature, le système du FORFAIT tel que décrit dans l'Arrêté du 25 février 2025. La somme apparaissant sur mon bulletin de salaire est exacte par rapport au barème URSSAF.
Cet arrêté stipule que les dépenses d'eau, d'électricité, parking et gaz sont comprises dans le forfait.
Une clause dans mon contrat stipule que je dois payer ces dépenses.
Cela vient en contradiction avec l'arrêté de l'URSSAF.
Comment puis-je faire entendre cette contradiction à mon employeur, s'il vous plait? Merci pour votre aide.

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Posté le Le 05/06/2026 à 08:28
Bonjour,
Il suffit de lui rappeler la réglementation URSSAF:
Citation :
Si vous souhaitez évaluer l’avantage en nature logement de votre salarié au forfait, référez-vous au barème ci-dessous établi en fonction de la rémunération brute de votre salarié. Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et garage) sont compris dans le forfait.

http://https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html

Cordialement

Posté le Le 06/06/2026 à 03:34
Bonjour
Je suis d'accord avec vous pour cette démarche.
Mon employeur a une vision différente des choses diros-nous.

Du coup, il faut que je trouve un autre moyen pour lui faire comprendre que les textes URSSAF sont applicables tels quels.

Merci

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