Posté le Le 04/06/2026 à 21:06
Bonjour.
Mon contrat de travail stipule que mon employeur me fournit un logement de fonction.
Mon employeur a choisit, pour le calcul des avantages en nature, le système du FORFAIT tel que décrit dans l'Arrêté du 25 février 2025. La somme apparaissant sur mon bulletin de salaire est exacte par rapport au barème URSSAF.
Cet arrêté stipule que les dépenses d'eau, d'électricité, parking et gaz sont comprises dans le forfait.
Une clause dans mon contrat stipule que je dois payer ces dépenses.
Cela vient en contradiction avec l'arrêté de l'URSSAF.
Comment puis-je faire entendre cette contradiction à mon employeur, s'il vous plait? Merci pour votre aide.