Apprentissage / Employeur

Bonjour,
Je suis désolée de vous déranger mais je suis une maman désespérée. Je vais essayer de vous exposer mon souci brièvement. Mon fils Hugo est en BTS alternance (école Pxxxxxxxx de Montpellier). Il a signé un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Zxxxxx de la même ville. Il s'est donné à fond (travail tous les week-end, répondant à chaque demande d'heures supplémentaires demandées la veille pour le lendemain, j'en passe et des meilleures...). Rien n'étant en rapport avec son BTS, lassé d'être exploité et soucieux pour son examen
il a trouvé un autre employeur. Il en a fait part à la gérante de cette première entreprise, en lui proposant de former son remplaçant, avant une éventuelle rupture unilatérale de commun accord et la formation de son remplaçant que la gérante, en colère a tout de même accepté. Mon fils devait récupérer les papiers le 21.05.2022. Ce jour là la gérante l'a insulté, lui a demandé de quitter son travail sans rien lui donner. Mon fils est parti
Comme la convention l'exige, nous avons saisi le médiateur et Hugo a envoyé sa lettre de démission dans les temps. Le nouvel employeur de Hugo ne pouvait lui faire signer de contrat tant que son premier employeur ne lui fournissait pas les papiers nécessaires. Cet employeur est resté muet aux messages de mon fils et à ceux du médiateur.
De ce fait, Hugo reste sans revenu depuis le 22.05.2022 . Sa rentrée est prévue le 05.09.2022 pour sa deuxième année de BTS et nous ne pouvons rien faire.
Merci de me dire si cet employeur d'agir comme il le fait et dans le cas contraire si je suis en droit de faire appel aux services des Prud'Hommes. Je suis désolée d'en arriver là car nous ne sommes pas du tout procéduriers mais je ne peux plus subvenir aux besoins de mon fils car je ne gagne que 1300 e par mois.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,

Bonjour NanaMaman,

Il semble que l'employeur de votre fils ait abusé sur un certain nombre de points.
Appelez le 3939 (inspection du travail) pour leur exposer la situation. Cela me semble dépasser la simple notion de conflit d'intérêts (gérés par le Conseil de prud'hommes) et plus relever d'un manquement aux lois.

Il est un peu curieux que le médiateur se soit contenté des non-réponses de l'employeur. Il est normalement censé faire résoudre les problèmes !

Bonsoir AGeorges et bonsoir à tous,

Dans un premier temps je tiens à vous remercier sincèrement de votre réponse. En effet, c'est la première fois que je fais cette démarche et je suis émue de voir qu'elle n'est pas vaine.
Pour information "Forum-Juridique" a été très réactif car j'ai un rdv téléphonique avec un avocat 5 jours après mon inscription.
Pour en revenir à notre sujet, après avoir chercher les solutions et consulter les statuts des contrats d'alternance et d'apprentissage, il en résulte qu'ils sont plus ou moins reconnus seulement depuis le 01.01.2019. Des démarches sont à faire pour être "dans les clous" La première étant de saisir le médiateur détaché à votre école
Pour ma part, le médiateur auquel j'ai eu affaire a été super. Disponible, réactif, compétent...Rien à dire. C'était sans compter que l'employeuse a fini par répondre, 1 mois après la saisine du médiateur qu'elle avait transmis le dossier à son avocat, avéré en congé. Bref.
Pendant ce temps, mon fils ne peut toujours pas signé son nouveau contrat. Il doit quand même passé son BTS à la fin de cette année scolaire. La bonne nouvelle c'est que son école l'accepte en cous malgré la situation.
AGeorges et l'équipe de Forum-Juridique merci beaucoup. Comme c'est la première fois que je fais cette démarche, je ne sais pas comment ça fonctionne. Dites-moi. S'il faut que je vous tienne au courant de l'issue de mes démarches, si je peux aider de mes modestes connaissances ...
Merci encore A bientôt.

Bonsoir NanaMaman,


Vous n'avez aucune obligation de cet ordre.

Toutefois, si vos démarches aboutissent, nous serions contents de le savoir, et cela permettrait le cas échéant de mieux renseigner ultérieurement une autre maman se trouvant dans la même situation. Les détails ne sont pas utiles, mais si l'avocat de la gérante répond, cette réponse peut servir.

Je suppose donc que le médiateur va poursuivre. Hélas, dans ce type de cas, même les crapules ont droit à des délais !
Cette gérante mériterait un bon coup de pub.

Bonsoir,
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de mon dossier. Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils. J'ai eu un entretien téléphonique avec un avocat 2 jours après ma demande qui n'a pas pu m'aider plus que ça vu la situation stagnante.
Mon fils a eu des nouvelles de son ancien employeur. La gérante lui a donné aujourd'hui, 15.09.2022 un imprimé "solde de tout compte", daté du 15.06.2022. Mon fils ne l'a pas encore signé. Pour résumé, il a voulu changer d'employeur et nous avons fait les démarches dans l'ordre (médiateur lettre de démission...). La gérante a répondu au médiateur 1 mois presque et demi après en disant qu'elle transmettait tout à son avocat. Il faut savoir que mon fils ne pouvait, en attendant, signé un autre contrat d'apprentissage. Avocat en congés, collaboratrice de l'avocat qui ne fait plus partie du cabinet...Résultat contact de la gérante à mon fils la semaine dernière pour ce fameux solde de tout compte, daté du 15.06.22 de 651.56 €. Mon fils n'a pu travailler depuis le 25.05.2022. Je l'ai aidé comme j'ai pu. Je voudrais savoir ce que vous pensez de la situation et s'il serait judicieux de contacter l'inspection du travail, sachant que, selon le médiateur de son école, mon fils faisait toujours parti de l'entreprise même sans nouvelle de son employeur. Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement,

Bonsoir NanaMaman,

Merci pour les précisions.

Normalement, les "documents de fin de contrat" doivent être remis, comme le titre le suppose, en fin de contrat, c'est-à-dire quand le salarié quitte l'entreprise.
Il peut y avoir un peu de retard, mais de l'ordre de QUINZE jours, pas plus.
Les documents sont dits "portables", c'est-à-dire que l'employeur doit AU MOINS informer qu'ils sont disponibles, de façon à ce que le salarié puisse aller les chercher.

Dans le cas d'une remise très en retard, vous pouvez demander des dommages et intérêts liés aux problèmes que ce retard a posé, notamment le fait que votre fils n'ait pas pu retravailler alors qu'il avait trouvé un poste.
Vous pouvez vous renseigner aux Prud'hommes sur la démarche.