AVENANT OU RUPTURE

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage dans le domaine de la finance. En juin, j’ai demandé un changement de filière au sein de la même école.
Ce changement implique un nouveau titre RNCP, mais aucune modification de mon poste, de mes missions ou de mon entreprise.

Mon école me demande aujourd’hui de procéder à une résiliation du contrat d’apprentissage, avec comme motif:

« Rupture unilatérale de l'employeur ou de l'apprenti pendant les 45 premiers jours en emploi, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectué par l'apprenti (art. L.6222-18, al.1)
• Rupture d'un commun accord entre l'apprenti et l'employeur (art. L.6222-18, al.2)
• Rupture en cas de force majeure (la rupture prend la forme d'un licenciement, art. L.6222-18, al.3)
• Rupture en cas de faute grave de l'apprenti (la rupture prend la forme d'un licenciement, art. L.6222-18, al.3)
• Rupture en cas d'inaptitude de l'apprenti constatée par le médecin du travail (la rupture prend la forme d'un licenciement, art. L.6222-18, al.3)
• Rupture en cas de décès de l'employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle (la rupture prend la forme d'un licenciement, art. L.6222-18, al.3)
• Rupture à l'initiative de l'apprenti après respect d'un préavis et sollicitation préalable du médiateur consulaire (art. L.6222-
• Rupture en cas de liquidation judiciaire de l'employeur sans maintien de l'activité (art. L.6222-18, al.5)
• Rupture en cas d'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA (art. L.6222-18-1)
• Rupture en cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé par l'apprenti (fin du contrat à l'initiative de l'apprenti après information de l'employeur, art. L.6222-19)
• Rupture par décision administrative du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle consécutive au risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti (art. L.6222-24 et L.6222-25 »

Pourriez-vous me confirmer si, juridiquement, la résiliation est nécessaire dans mon cas, ou si un avenant serait suffisant et conforme à la réglementation ?

Merci par avance pour vos éclaircissements

Bonjour

Il faudra effectivement faire un nouveau contrat si on n' est plus dans un cycle équivalent .
Si vous étiez parti sur une formation en deux ans, vous ne serez pas en deuxième année l'année prochaine .
Mais en première année .
Il faut aussi un tuteur qui ait les qualifications suffisantes dans les attendus de votre nouvelle formation.

Enfin le CFA a besoin de signer une nouvelle convention avec l'employeur s'il le souhaite .
Parce que, rupture , avenant ou nouveau contrat, c'est lui le décideur .

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je me permets d’apporter quelques précisions concernant ma situation :
• Je ne change pas de cycle : le M1 était un tronc commun en finance d’entreprise pour tous les étudiants, et pour le M2 il y a une spécialisation que j’ai décidé de modifier en fonction de ce que j’ai vu durant mon année scolaire.
• Une demande officielle de changement de filière, avec modification du code RNCP, a été signée en juin par mon entreprise et validée par moi-même. Ce changement avait été anticipé et discuté en amont avec mon employeur.
• Mon tuteur reste le même, et il possède bien les qualifications requises pour m’accompagner dans ce M2.
• Il n’y a donc aucun changement de cycle, d’entreprise, de poste ni de tuteur, simplement une continuité logique dans le cadre du contrat d’apprentissage.