Avenant saisonnier inclus dans CDD

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Posté le Le 29/11/2023 à 13:27
Bonjour à tous,

Alors voilà mon soucis…

J’ai signé un CDD le 1er octobre dernier ( 16h hebdomadaires ), et dans ce contrat, il y a un avenant qui passe depuis le 1er novembre en contrat saisonnier ( 35h voir plus ) pour les fêtes de Noël…
Le terme de ce premier CDD est le 31 décembre.
Ma question est la suivante : comment sont calculées mes IJ en arrêt maladie ? Tiennent-ils compte de la globalité des deux mois travaillés ? Ou bien des 16h hebdomadaires comme prévu sur le contrat initial du CDD, soit 16h par semaine ?
Merci d’avance à tous pour votre retour !

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Posté le Le 29/11/2023 à 14:16
Bonjour

Pour avoir des indemnités journalières il faut avoir travaillé 150h dans les 3 mois avant l'arret de travail .

Le montant des IJSS est calculé sur donc les 3 mois avant l’arrêt de travail si vous avez travaillé assez .

L'employeur doit envoyer une attestation de salaire à cet effet .

Posté le Le 29/11/2023 à 15:27
Merci pour votre réactivité…
J’ai travaillé deux jours par semaine pour le mois d’octobre, et 5j/7 tout le mois de novembre… Je pense donc que les 150h sont atteintes.. Mais la SS va -y - elle se baser sur le CDD, l’avenant ( contrat saisonnier ), ou faire une moyenne des deux mois ?
Merci d’avance !

Posté le Le 29/11/2023 à 16:16
C'est sur la moyenne des 3 mois et il faut avoir le nombre d'heures travaillées...
La SS ne regarde pas le contrat elle regarde ce que l'employeur a marqué comme heures travaillées sur les 3 mois avant l’arrêt de travail .
Si vous êtes déjà en arrêt de travail, elle se basera sur Octobre, Septembre, Aout uniquement puisque l'employeur ne peut pas attester vous avoir donné tant ou que vous ayez fait tant d'heures pour le mois de Novembre au moment de l’arrêt de travail .

Enfin il y a 3 jours de carence dans tous les cas .

Posté le Le 29/11/2023 à 17:58
Mon contrat a débuté le 1 er octobre ! Mais j’ai bien les 150h…

Posté le Le 29/11/2023 à 18:15
Il y a de grandes chances qu'ils ne les trouvent par l'attestation de salaire envoyé par votre employeur ( qui ne peut pas attester des heures de Novembre avant l'édition comptable, paie donc, de vos heures)

A moins bien sûr que vous ayez travaillé Septembre et Aout ( et dans ce cas là, il faudra envoyer vos fiches de paie à la CPAM si c'était chez un autre employeur)

Vos IJJS seront calculées donc sur 50% des revenus bruts des 3 mois /91.25
Cela vous donne le montant d'1 IJJS qui est versée chaque jour .

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