Fin de Cdd fonction publique territoriale

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans la fonction publique territoriale depuis septembre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024.

Malheureusement pour moi j'ai eu un accident de travail en janvier 2024 qui cours toujours.

Mon contrat stipule que en cas de non renouvellement du CDD le salarié es prévenu 1 mois avant la fin du CDD.

J'ai reçu un courrier recommandé début juin 2024 que mon CDD ne sera pas renouvelé.

Es-ce légales ou pas?
Merci pour tout.
Spin

Bonjour

Oui c'est tout à fait légal .
Votre accident de travail ne les oblige pas à renouveler votre contrat .

Bonjour kang74,

Je suis d'accord avec vous que l'accident de travail n'oblige pas a renouveler le contrat.

Ma question c'est le délai de la lettre 3 mois à l'avance, es-ce légales ?

Merci pour tout.
Spin

Il y a un délai de prévenance minimum qui dépend de la durée de votre contrat .
Donc oui, ils peuvent prevenir 3 mois à l'avance : plus ils vous previennent tôt ,mieux vous pouvez anticiper ce fait .

Re bonjour Kang74,

Ok merci beaucoup.
Bonne journée.

Spin

Re bonjour Kang74,

Désolé de vous déranger, mais j'ai encore une petite question :
Depuis que je suis en accident de travail je ne reçois plus de feuilles de paies, es-ce normal ?

Merci.
Spin