Mon employeur m a envoyé un mail sur mon ancienne boîte mail

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Posté le Le 14/06/2025 à 10:25
Bonjour,
Étant dans FHP, mon employeur m a envoyé un mail sur mon ancienne boîte mail ( que je n ai plus acces et sachant que je lui ai signalé le changement) une notification de renouvellement de contrat, que je n ai réellement jamais reçu. mon souhait est de partir...mais dans la fonction publique un refus de renouvellement de contrat équivaut à une démission. Je rentre à l école d infirmière et j ai besoin de mes ARE pour subvenir à mes besoins.
Est il attaquable le fait que moi je n ai jamais reçu cette notification en temps et en heure comme mob contrat le stipule, sachant qu ils avouent qu il y a bien eu une erreur sur l adresse de la boîte mail?!
A savoir que mon établissement est auto assureur au niveau chômage et qu ils ne veulent plus payer le chômage à qui que ce soit...
Je ne sais pas si je suis assez clair dans mes explications...
Merci de vos retour

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Posté le Le 14/06/2025 à 11:38
Bonjour

Le TA a confirmé que l'absence de renouvellement equivalait à une reconduction tacite du contrat : à voir donc si cela est plus favorable pour vous .
Concrètement seul l'absence d'information de non renouvellement dans les temps permet de faire valoir un préjudice .

Pa de là, votre refus de poursuivre votre contrat vous privera du benefice des are .
Vous pouvez voir avec les collectivités locales si elles offrent des bourses .

NB : L'octroi d'allocation chomage est, de toutes les manières soumise au respect de la disponibilité de trouver un emploi : donc même s'ils ne voulaient plus de vous, il aurait fallu que France Travail valide votre formation dans le cadre d'un PPAE au préalable pour qu'elles soient versées pendant votre formation pendant un temps limité .

Posté le Le 14/06/2025 à 12:43
Merci de votre retour.
Mon souhait justement était qu ils ne me renouvellent pas...
Effectivement eux disent qu ils m ont envoyé un mail sur une adresse inutilisable, ce pourquoi j ai modifié mon adresse mail auprès d eux pour que si j ai l information, be je puisse qu accepter le fait qu'ils m aient renouveler...hors moi je n ai jamais eu l information en temps et en heure comme le stipule mon contrat...Est ce attaquable pour que je puisse toucher mes ARE? est ce que le fait qu ils disent bien qu Effectivement ils se sont trompés d adresse peut jouer en ma faveur...
Je trouve ça très injuste d empêcher un personnel d évoluer notamment dans le domaine de la santé qui est actuellement très fébrile...
Par rapport à france travail étant de la fonction publique je ne rentre pas dans les critères pour accéder à la formation qualifiante

Posté le Le 14/06/2025 à 14:18
Je vous ai répondu que même s'ils n'avaient rien envoyé du tout nulle part, vote contrat serait renouvelé tacitement ( même durée, même conditions)
Seul le non renouvellement exige un délai de prévenance dans les faits .

Donc non, rien ne jouera en votre faveur : si vous n'avez pas une information de non renouvellement, vous n’aurez pas droit aux allocations chômage : ce sera un refus de renouvellement ou un abandon de poste .

Citation :
Par rapport à france travail étant de la fonction publique je ne rentre pas dans les critères pour accéder à la formation qualifiante

1 - Vous ne serez plus dans la fonction publique
2- Les règles des demandeurs d'emploi sont les mêmes, seules les règles de conditions de rupture varient = le suivi sera exactement le même que pou les salariés ayant quitté un emploi du secteur privé , les devoirs aussi .

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