Non remise des documents de fin de contrat - Que faire ?

> Travail > Contrat de travail > Cdd

Posté le Le 26/11/2025 à 22:06
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre assistance concernant une situation avec mon ancien employeur, relevant de la fonction publique.

Mon contrat d'alternance a pris fin le 3 octobre 2025. Le jour même, j'ai contacté le service des ressources humaines afin d'obtenir mes documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte).

Le service m'a indiqué qu'il fallait leur envoyer un mail, car ils ne pouvaient pas me remettre les documents immédiatement, et que ceux-ci seraient probablement envoyés à la fin du mois, en même temps que ma dernière fiche de paie.

J'ai donc adressé un mail le 3 octobre, demandant la mise à disposition de ces documents. Je précise que ce mail n'a jamais reçu de réponse.

J'ai attendu en espérant recevoir les documents comme annoncé, mais aucun document ne m'a été transmis. J'ai ensuite envoyé deux relances supplémentaires par mail, début novembre, restées également sans réponse.

Face à ce silence prolongé, j'ai envoyé à la mi-novembre un courrier recommandé avec accusé de réception, demandant à l'administration de mettre à disposition mes documents de fin de contrat dans les plus brefs délais.
À ce jour, je n'ai reçu ni réponse ni documents.

Cette situation m'empêche de compléter mon dossier auprès de France Travail, ce qui a retardé l'ouverture de mes droits et engendré un préjudice administratif et financier.

Je souhaiterais obtenir vos conseils sur les démarches à suivre pour :
obtenir rapidement la remise de mes documents, et envisager, le cas échéant, une réparation du préjudice subi.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/11/2025 à 05:53
Bonjour

Il est très curieux que France Travail vous est refusé vos droits si vous vous y êtes inscrit, recevant la semaine suivante votre fin de contrat l'attestation France Travail généralement .
Donc, avez vous un message de France Travail en ce sens, vous êtes vous inscrit à France Travail ?

Avez vous reçu votre dernière fiche de paie, qui est votre solde de tout compte ? N'avez vous pas un espace dématérialisé ?

Et enfin est ce que vous n'avez pas changé d'adresse en cours de contrat ?

Posté le Le 28/11/2025 à 01:58
Bonjour,
Merci de votre réponse.

Je confirme m'être inscrit à France Travail. Toutefois, mes droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) sont actuellement bloqués car il me manque l'Attestation Employeur à remettre. France Travail me l'a clairement indiqué via courrier, ce qui a retardé l'ouverture de mes droits. Concernant les documents, je n'ai donc ni reçu l'Attestation France Travail, ni le Certificat de travail, ni le Reçu pour Solde de Tout Compte, qui est légalement distinct de la dernière fiche de paie. Mon employeur n'a pas mis en place d'espace dématérialisé pour la remise de ces pièces et mon adresse est restée la même tout au long du contrat.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis