Rémunération président d’association.

> Travail > Contrat de travail > Cdd

Posté le Le 17/01/2023 à 17:57
Bonjour, j’ai monté mon association de danse, je suis donc présidente mais j’y donne des cours la semaine.
Je voulais donc savoir s’il était possible de me rémunérer pour les fonctions de professeurs et si un contrat de travail et une fiche de paie était obligatoire ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/01/2023 à 20:16
Bonjour
En préambule, sachez que les pouvoirs publics sont en alerte vis à vis des fausses associations dont l'activité est plutôt commerciale ou entreprenariale.

Un président peut être rémunéré selon les conditions suivantes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1927#:~:text=Toute%20association.

https://www.assistant-juridique.fr/cumul_contrat_travail_association.jsp

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis