Renouvellement CDD

Bonjour,

Je suis AED (assistant d’éducation) dans un Lycée. En juin l’équipe de vie scolaire a reçu un proposition de renouvellement de cdd pour l’année suivante. (Nos contrats sont systématiquement renouvelé d’une année scolaire à l’autre) Proposition à laquelle nous avions 8 jours pour donner une réponse.

Ma question est la suivante : si j’ai répondu favorablement à cette proposition de renouvellement de contrat, est-ce que cette proposition fait office de promesse d’embauche de la part de l’établissement ?

Et, si le chef d’établissement n’est plus le même l’année qui arrive, peut-il ne pas prendre en compte cette proposition faite par son prédécesseur et ne pas renouveler quelqu’un qui y aurait répondu favorablement dans les délais ?

Merci de vos réponses.

Bonjour


Je ne sais pas ce que vous avez reçu, exactement,comme document .
Mais je sais que si vous n'êtes pas renouvelé, vous devez recevoir un courrier qui respecte un délai de prevenance d'au moins un mois : si non, vous pouvez saisir le TA pour demander des dommages et intérêts .
Enfin, vous pouvez toujours vous faire licencier pour certaines raisons .

Merci de votre réponse.

Le document est un papier fait par l’établissement pour donner son intention de renouveler l’agent ou non. Il y est stipulé la durée du renouvellement souhaité. Le document est soumis à une réponse obligatoire sinon considéré comme refusé par l’agent.
Je sais que celui-ci doit être donné jusqu’à 2 mois avant (en fonction de l’ancienneté)
C’est pour cela que je ne sais pas s’il est considéré comme promesse d’embauche ou autre, et s’il a un impact légal et cas de renonciation d’un nouveau chef éventuel.

Il n'y a pas de promesse d'embauche qui vaut contrat de travail dans la fonction publique .
Si c'est bien l document de renouvellement de contrat, c'est considéré donc comme une volonté de renouveler le contrat à la condition d'avoir manifesté clairement votre acceptation rapidement...

Quel est le problème exactement ?

La question que je me pose c’est : est-ce qu’un nouveau chef d’établissement (donc qui n’a pas émis cette proposition de renouvellement) peut aller à l’encontre de la proposition (à laquelle j’ai répondu favorablement) faite par l’ancien chef d’établissement ?

Le principe est que chaque personne peut faire ce qu'il veut, même si c'est potentiellement fautif ( sachant quand même que seule l’administration décide à travers lui)
Voila la réponse théorique à votre question théorique .