SOS contrat travail
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Posté le Le 25/02/2025 à 15:01
bonjour
en CDD emploi espace verts(mairie) depuis le 12/22 et renouvellé 4 fois.rapidement on me propose(02/24) de passer chef d equipe ,j'ai exercé de suite la fonction puis en 06/24 on m a dit ok en me demandant une periode d essai celle ci officielle jusqu a fin 10/24.les choses ont trainées et j occupais toujours cette fonction sans modification ni de contrat,ni de salaire qui avait été proposé oralement a 1750 E.mon CDD se terminait fin 12/24.j ai donc travaillé sans contrat depuis le 31/12/2024 et debut fevrier 2025 , j étais en congés,mon chef est venu chez moi me donner main propre,(pas de RAR)un nouveau contrat qui en théorie devait etre celui d un chef d équipe.surprise se fut un contrat "employé" avec une augmentation de 160 E .le deal d origine nétait donc pas là je decidai de renoncer au poste de chef d equipe et retour de la proposition de renouvellemnt de CDD telle quelle.il y a 2 jours un RAR m attendais dans ma BAL.c étais un nouveau contrat d employé espace vert avec 60 d augmentation .C EST UN FAUX la premiere page a été substitué et on s 'est servi de la page 2 (rajoutée )avec ma signature de l ex contrat.vivible grace aux trous de l agrapheuse.SOS.
en CDD emploi espace verts(mairie) depuis le 12/22 et renouvellé 4 fois.rapidement on me propose(02/24) de passer chef d equipe ,j'ai exercé de suite la fonction puis en 06/24 on m a dit ok en me demandant une periode d essai celle ci officielle jusqu a fin 10/24.les choses ont trainées et j occupais toujours cette fonction sans modification ni de contrat,ni de salaire qui avait été proposé oralement a 1750 E.mon CDD se terminait fin 12/24.j ai donc travaillé sans contrat depuis le 31/12/2024 et debut fevrier 2025 , j étais en congés,mon chef est venu chez moi me donner main propre,(pas de RAR)un nouveau contrat qui en théorie devait etre celui d un chef d équipe.surprise se fut un contrat "employé" avec une augmentation de 160 E .le deal d origine nétait donc pas là je decidai de renoncer au poste de chef d equipe et retour de la proposition de renouvellemnt de CDD telle quelle.il y a 2 jours un RAR m attendais dans ma BAL.c étais un nouveau contrat d employé espace vert avec 60 d augmentation .C EST UN FAUX la premiere page a été substitué et on s 'est servi de la page 2 (rajoutée )avec ma signature de l ex contrat.vivible grace aux trous de l agrapheuse.SOS.
Posté le Le 25/02/2025 à 15:14
Bonjour
Vous êtes contractuel .
Vous dépendez de la fonction publique territoriale .
Sans proposition de nouveau contrat, le contrat se renouvelle tacitement aux conditions de l'ancien .
Par de là, la signature de ce nouveau contrat ne vaut que pour les éléments modifiés puisque, de toutes les façons, l'ancien contrat s'est renouvelé tacitement .
Donc concretement vous avez renoncé au poste d'employé à plus de responsabilité et plus d'augmentation, ils vous ont fait un contrat de simple employé avec moins d'augmentation puisque vous renonciez à ces responsabilités .
Mais concretement ils auraient pu ne pas vous faire de nouveau contrat, avec 0 augmentation .
NB : Il est fort probable que le statut officiel de chef d'équipe vous oblige à passer un concours et donc à avoir le statut de fonctionnaire .
Problème, une création de ce type de poste ne dépend pas de votre hiérarchie mais des possibilités financières de votre collectivités, collectivités dont l'état fait serrer la ceinture .
Vous êtes contractuel .
Vous dépendez de la fonction publique territoriale .
Sans proposition de nouveau contrat, le contrat se renouvelle tacitement aux conditions de l'ancien .
Par de là, la signature de ce nouveau contrat ne vaut que pour les éléments modifiés puisque, de toutes les façons, l'ancien contrat s'est renouvelé tacitement .
Donc concretement vous avez renoncé au poste d'employé à plus de responsabilité et plus d'augmentation, ils vous ont fait un contrat de simple employé avec moins d'augmentation puisque vous renonciez à ces responsabilités .
Mais concretement ils auraient pu ne pas vous faire de nouveau contrat, avec 0 augmentation .
NB : Il est fort probable que le statut officiel de chef d'équipe vous oblige à passer un concours et donc à avoir le statut de fonctionnaire .
Problème, une création de ce type de poste ne dépend pas de votre hiérarchie mais des possibilités financières de votre collectivités, collectivités dont l'état fait serrer la ceinture .
Citation :
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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