Un seul avenant au CDD au lieu de deux...(??)

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Posté le Le 29/09/2022 à 08:44
Bonjour, et merci par avance :)

Je suis salarié en CDD dans mon entreprise. J'ai réalisé un premier CDD de 12 mois, au terme duquel l'on m'a annoncé mon renouvellement de 6 mois.

J'ai tout de suite convenu d'un rendez vous, aux termes desquels nous avons consensuellement décidé d'une augmentation de salaire pour le renouvellement.

J'ai pu signer mon renouvellement avant la fin de ma période de CDD de 12 mois, pas de soucis de ce coté là.

En revanche, je n'ai signé qu'un seul avenant, appelé "avenant de renouvellement au CDD". Dans cet avenant, je suis renouvellé ET augmenté.

Après lecture de quelques forums et explications juridiques il me semble que deux avenants auraient été nécessaires, pour faire les choses dans les règles de l'art.

J'ai été payé convenablement, en conformité avec l'augmentation décidée.

Néanmoins, je reste intéressé de savoir ce que ce manquement peut avoir comme conséquence négative ou positive pour moi.

Si vous saviez me renseigner, je vous en serais reconnaissant

Bien cordialement,

un salarié scrupuleux,

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Posté le Le 29/09/2022 à 10:52
Bonjour


Les modalités de l'avenant se substitue à une date précise au contrat initial : donc je ne vois pas pourquoi il y aurait besoin de faire deux avenants si les deux points sont actés en même temps .
Votre CDD est prolongé ( la date du terme change) et votre rémunération a évolué ( elle change aussi) : ou serait le problème pour vous ?
Un avenant ne sert qu'à acter les changements de votre contrat initial : on ne va pas faire plusieurs avenant pour chaque changement si on le peut mettre dans un seul ...

Posté le Le 29/09/2022 à 10:53
Citation :
Après lecture de quelques forums et explications juridiques il me semble que deux avenants auraient été nécessaires, pour faire les choses dans les règles de l'art.


Bonjour,
Je serais curieux de voir les arguments en ce sens...

Le code du travail dit :
"Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu."

Donc l'avenant précise les conditions du renouvellement, le salaire étant une des conditions, je ne vois pas bien pourquoi il faudrait un second avenant.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/09/2022 à 11:56
Bonjour à tous les deux,

Extrait de https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/renouvellement-cdd

"Important : le renouvellement du CDD ne peut fournir ni l'occasion ni le motif, pour l'employeur, d'une modification du CDD (concernant le temps de travail, la rémunération, les tâches à accomplir, etc.) imposée au salarié par ce biais."


J'avais aussi lu sur un forum le témoignage suivant :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176621-augmentation-de-mon-salaire-en-cdd

Peut etre ai-je mal compris :/

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