Ancienneté apprentissage et la prise en compte dans le salai
> Travail > Contrat de travail > Cdi
Posté le Le 03/06/2025 à 09:27
Bonjour,
Je suis entrée en apprentissage dans mon entreprise actuelle le 1er septembre 2020 pour un contrat d’un an, renouvelé ensuite pour une deuxième année jusqu’au 31 août 2022.
À l’issue de cette période, je devais signer un nouveau contrat d’apprentissage pour deux années supplémentaires. Cependant, mon école n’avait pas encore obtenu le renouvellement de sa certification par France Compétences, ce qui a empêché la signature d’un nouveau contrat d’alternance immédiatement après le 31 août 2022.
Durant cette période transitoire, bien que toujours en formation au sein de l’école, je n’ai pas pu signer de contrat d’apprentissage pour les mois de septembre et octobre 2022. J’ai donc été accueillie en stage dans l’entreprise du 31 octobre au 31 décembre 2022, en attendant la régularisation de la situation.
J’ai ensuite signé un nouveau contrat d’apprentissage, effectif du 1er janvier 2023 au 31 août 2024. À la suite de cela, j’ai enchaîné plusieurs contrats à durée déterminée : un CDD de 3 mois à compter de septembre 2024, suivi d’un CDD de 6 mois, puis d’un CDI actuellement en cours.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quels éléments de mon parcours peuvent être pris en compte pour déterminer mon ancienneté dans l’entreprise, notamment en ce qui concerne la fixation de mon salaire dans le cadre de mon CDI.
Je suis entrée en apprentissage dans mon entreprise actuelle le 1er septembre 2020 pour un contrat d’un an, renouvelé ensuite pour une deuxième année jusqu’au 31 août 2022.
À l’issue de cette période, je devais signer un nouveau contrat d’apprentissage pour deux années supplémentaires. Cependant, mon école n’avait pas encore obtenu le renouvellement de sa certification par France Compétences, ce qui a empêché la signature d’un nouveau contrat d’alternance immédiatement après le 31 août 2022.
Durant cette période transitoire, bien que toujours en formation au sein de l’école, je n’ai pas pu signer de contrat d’apprentissage pour les mois de septembre et octobre 2022. J’ai donc été accueillie en stage dans l’entreprise du 31 octobre au 31 décembre 2022, en attendant la régularisation de la situation.
J’ai ensuite signé un nouveau contrat d’apprentissage, effectif du 1er janvier 2023 au 31 août 2024. À la suite de cela, j’ai enchaîné plusieurs contrats à durée déterminée : un CDD de 3 mois à compter de septembre 2024, suivi d’un CDD de 6 mois, puis d’un CDI actuellement en cours.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quels éléments de mon parcours peuvent être pris en compte pour déterminer mon ancienneté dans l’entreprise, notamment en ce qui concerne la fixation de mon salaire dans le cadre de mon CDI.
Posté le Le 03/06/2025 à 11:16
Bonjour
Là on est dans le cadre de contrat non consécutifs .
Il n'y a donc pas reprise d'ancienneté ( sauf CCN plus favorable)
Votre ancienneté débute au 2ème contrat d’apprentissage .
C'est cette date qu'on retiendra pour l'indemnité de licenciement .
L'impact sur la rémunération dépend de la CCN : elle peut être cadrée suivant l'ancienneté dans un poste en particulier, le fait de changer de poste remettant les compteurs à 0 .
Citation :
Article L6222-16
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 8
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
Article L6222-16
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 8
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
Là on est dans le cadre de contrat non consécutifs .
Il n'y a donc pas reprise d'ancienneté ( sauf CCN plus favorable)
Votre ancienneté débute au 2ème contrat d’apprentissage .
C'est cette date qu'on retiendra pour l'indemnité de licenciement .
L'impact sur la rémunération dépend de la CCN : elle peut être cadrée suivant l'ancienneté dans un poste en particulier, le fait de changer de poste remettant les compteurs à 0 .
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