Changement de résidence

Bonjour,

J'ignore si la situation que je vais décrire ci-dessous a déjà été présenté sur ce forum. En regardant sommairement je n'ai rien vu de tel d'où mon post d'aujourd'hui. J'espère également écrire mon post dans la bonne rubrique.

Je vous écris aujourd'hui car venant de réellement commencer ma vie professionnelle il y a peu, je m'y connais très peu dans le droit du travail et je suis actuellement face à une situation où j'ai peur de faire un faux pas (Sachant également que dans certains cas et que certains employeurs aiment bien jouer avec le français pour frôler la limite du légal)

Voici ma situation :

Je suis une jeune diplômée (Promotion 2021) d'une école d'ingénieur (formation en alternance). Avant la fin de mon alternance, une entreprise de consulting me propose un poste d'ingénieur chez eux. Intéressée par ce type de poste ainsi que par les opportunités que cela apporte, j'ai accepté leur proposition. Sachant que je suis une "petite jeune", j'ai fait en sorte d'être suffisamment attentive lors de la signature du contrat et de la présentation du poste (salaire, avantages,...) pour éviter de me faire avoir ( pas suffisamment vu mon post d'aujourd'hui ;) ). Bien évidemment dans le cadre du consulting, je possède une clause de mobilité sur mon contrat qui m'indique que mon lieu de travail est susceptible d'évoluer au cours de ma carrière chez eux (ce que j'accepte car après tout j'ai su dans quoi je m'engageais en acceptant un poste d'ingénieur consultant).

Je suis donc envoyée dès le début de mon contrat avec l'entreprise de consulting chez un client *B*. Cependant, j'apprends au moment où je commence ma mission, que mon employeur (entreprise de consulting) considère que mon lieu de résidence fixe correspond à mon lieu de mission soit le département de l'Hérault (34) dans le cas présent. La mission que j'exécute en ce moment était prévue pour une durée de 3 mois initialement puis a été prolongée. Cependant, la situation étant assez régulièrement floue sur la continuité de ma mission chez le client *B*, il est d'après moi impossible de fixer ma résidence dans le 34. Ainsi, pour le moment et dans le cadre du consulting, ma résidence fixe (domicile fiscale) reste la maison de mon paternel dans les Landes (40).

Ainsi, je voudrais savoir si mon employeur est dans son bon droit de considérer ma résidence fixe dans le 34 alors que cela n'est pas vraiment le cas ? Si non, devrais-je être considérée en grand déplacement ?
En sachant qu'hormis mon ordre de mission (qui indique seulement mon lieu de mission), je n'ai pas reçu d'ordre de changement de résidence que cela soit par oral ou par écrit. (d'après l'article 61 de la convention collective Syntec auquelle l'entreprise de consulting est rattachée)

Par précision je vous cite ci-contre ce qui est indiqué dans mon contrat de travail dans la rubrique "Conditions d'exercice des fonctions". Il est ainsi indiqué que "Le Salarié exerce principalement ses fonctions depuis les locaux des clients en fonction des projets confiés et, à défaut, à partir des locaux de la Société dont le salarié dépend administrativement. L'activité de Conseil de la société n'assurant pas nécessairement l'affection initiale du Salarié pendant toute la durée de la relation contractuelle, le lieu de travail habituel du Salarié est susceptible d'évoluer suivant son affectation, par un ordre de mission, sur un autre projet, ce qu'il accepte expressément. Il est donc convenu que le lieu de travail habituel du Salarié sera le lieu d'intervention défini dans chaque ordre de mission."

Pour moi dans ce paragraphe, il est question de "lieu de travail" et non pas de "lieu de résidence" ce qui me semble totalement différent.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre temps,
Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,
Ambre

Bonjour,
La notion de "déplacement professionnel" n'est jamais liée au lieu de résidence du salarié de toute façon. Le salarié est libre de résider où il veut et ce n'est pas à l'employeur d'en supporter les éventuels frais. Cette notion est liée au lieu habituel de travail. Donc si vous habitez Lyon, que votre lieu habituel de travail est Paris et que l'on vous envoie en déplacement à Lille, vous serez en déplacement de Paris à Lille, pas de Lyon à Lille.

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Superviseur

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ainsi, pourquoi d'autres consultants se trouvent dans le cas de grands déplacements ?

Par exemple, j'ai un collègue qui habite en Haute Loire mais qui dans le cadre de sa mission a un logement à proximité de l'entreprise du client. La boite de consulting lui verse un montant de 150 euros/semaine car il est considéré comme étant en grand déplacement.

En sachant que l'antenne de la boite de consulting se trouve à Toulouse.

Bonjour,
Il faudrait relire dans votre contrat ou dans les accords d'entreprise les critères qui définissent le "grand déplacement" dans votre secteur.

Vous avez aussi cette définition de l'URSSAF :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

Bonjour,



Une telle clause ne me parait pas bien légale. C'est un moyen pour échapper aux frais de déplacement côté entreprise. Pour un consultant qui se déplace souvent pour des missions diverses, cela voudrait dire que chaque lieu de mission est son lieu "habituel" de travail ! Il faudrait peut-être que cette entreprise vérifie le sens du mot HABITUEL !
A moins qu'il ne s'agisse que de très longues missions, chez le même client, et encore.
Quid de l'endroit ou dormir, tout de même pas chez le client ?

Bonjour,

Merci pour les différentes infos données

Je vous avoue que lors de la signature du contrat je n'ai pas tilté car pour moi il s'agissait du lieu de travail, ce qui était alors cohérent car à chaque changement de mission le lieu de l'entreprise pouvait différer mais en comparant ma situation avec d'autres collègues qui ont eux aussi leur domicile en dehors de l'Hérault je me suis dit que je m'étais potentiellement fait rouler dans la farine car je suis au final dans la même situation que mes collègues.

Les missions peuvent s'étendre sur plusieurs années hormis dans mon cas, elle est prolongée juste de 3 mois lorsque le client le juge nécessaire.

De plus, lorsque je suis arrivée à Montpellier ma boîte de consulting m'a pressée et m'a fait ressentir l'obligation d'obtenir un logement dans la ville (c'était soit ça soit je vivais sous un pont). J'ai donc été contrainte de le faire et maintenant j'ai mon adresse des Landes sur mon contrat de travail et l'adresse de Montpellier sur mon bulletin de salaire...

Je pense que je me suis faite avoir et qu'il n'y a plus grand chose à faire aujourd'hui malheureusement...

Il faudrait vérifier quelle convention collective s'applique et si vous avez des délégués du personnel que vous pourriez interroger.
C'est une prestation de services (Syntec ?) Ou bien est-ce un contrat d'intérim ? ou travail temporaire (style Manpower ?)?

Dans le cas de mon entreprise, il s'agit de la convention collective Syntec.

Etant donné que nous faisons partie d'une boite en très grosse majorité composée de consultants qui vadrouillent en France je n'ai pas connaissance d'un véritable syndicat dans l'entreprise qui pourrait prendre ma défense ou tout du moins m'expliquer ma situation...

Enfin nous avons un CSE mais honnêtement à part nous envoyer des questionnaires ou nous proposer des activités pour créer une solidarité entre consultants, ils ne font pas grand chose d'autre

Bonjour Consult,

Désolé, mais vous n'avez pas assimilé ce qui vous a été dit.

Peu importe que vous ayez votre résidence personnelle à Ouagadougou ou à Brest, pour l'instant, vous êtes rattachée à Montpellier qui est votre 'base'. Vous y allez quand vous n'êtes pas en mission.
Vos frais de déplacement se conçoivent au départ de Montpellier, que vous gardiez votre appartement ou que vous retourniez dans les Landes, c'est indifférent.
Ce qui n'est pas prudent, c'est d'avoir accepté de changer de 'base' un peu n'importe quand. Si on vous transfère à Valenciennes demain, vous faites quoi ?
J'ai été consultant longtemps, mais plutôt avec des missions courtes. Prise en charge complète des frais de déplacement à partir du "bureau", aller et retour, des frais d'hôtel sur place et d'indemnité de nourriture, au moins pour le soir, avec la cantine du client le midi. Taxis éventuels ou location de voiture, en réservation par l'entreprise. On arrive on récupère les clés, on s'en va.
Sur des missions longues, vous avez en principe le droit de revenir à votre base, par exemple chaque semaine, tout cela se négocie, vérifiez aussi le côté légal.

Pour répondre à votre question AGeorges, d'après ce que me dit mon entreprise, si demain je dois partir à Valenciennes et bien tout est à mes frais et rebelotte je dois me débrouiller seule pour trouver un logement et le déclarer comme nouvelle résidence.

Parce que d'après mon manager: "tout le monde fait pareil donc tu vas devoir faire avec"

Est-ce que cela signifie qu'il faut que je rentre chaque weekend dans les Landes pour que mon entreprise me défraie ?

Votre entreprise vous obligerait donc à déménager pour chaque mission ? C'est totalement abusif.
Votre employeur a profité de votre jeunesse et de votre ignorance.

Votre lieu d'habitation est à votre choix. Pour le moment vous avez accepté de vous installer à proximité de votre premier client, soit. Et comme vous logez à proximité, vous rentrez donc à votre domicile tous les soirs et ce n'est PAS un grand déplacement. CQFD.

Ultérieurement si une autre mission vous est attribuée, vous n'avez aucune obligation d'y déménager. Pour peu que d'ici là vous ayez un mari et des enfants scolarisés, il faudrait déplacer toute la famille au bon vouloir de votre employeur ? Non, ce serait abusif.
Dès lors que la nouvelle mission serait à grande distance, vous serez ainsi en "grand déplacement" et aurez droit aux indemnités de logement et de repas : soit en louant un logement vide, ou meublé ou dans un hôtel selon la durée.

A votre place je discuterais avec d'autres consultants plus anciens, et aussi avec le CSE qui n'est pas seulement chargé des oeuvres sociales !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474#

Pour l'instant, votre défraiement potentiel est à partir de Montpellier.
Mais c'est sûr, avec le contrat que vous avez signé, vous pouvez être mutée à Valenciennes demain (à la condition que votre entreprise y ait des bureaux).

Ces lieux constituent votre "base" de travail, votre bureau, en quelque sorte.

Ce qu'il faut vérifier, c'est que si l'on vous envoie à Strasbourg, chez un client, et que votre société n'a pas de bureaux à Strasbourg, ils doivent considérer que vous allez vous déplacer de Montpellier à Strasbourg, prévoir (et payer) votre logement provisoire, etc ...
Dans les cas normaux de prestations de votre genre, c'est le client qui paye les frais du consultant. Donc si votre entreprise vous met ces frais sur le dos, cela leur donne un avantage compétitif que VOUS financez !

Or, avec la clause qui met votre lieu "habituel" de travail chez le client, il semblerait que vous deviez tout assumer, ce qui me parait totalement anormal. Il faut vérifier ça en détail. Je vais tâcher d'investiguer ! Mais si les lois ne disent rien, c'est votre contrat qui décide. Au prochain que vous signerez, il faudra faire plus attention.

Vous êtes jeune diplômée, avec des connaissances à jour, ne restez pas à terme dans cette entreprise. Vous trouverez des conditions bien meilleures ailleurs. Commencez à vous faire un peu d'expérience des clients et ensuite, allez voir des chasseurs de têtes.

Merci beaucoup AGeorges et yapasdequoi pour vos messages et vos informations.

Dans un sens, cela me rassure car je me rend compte que je ne suis pas totalement folle de penser que quelque chose allait de travers. Mais de l'autre côté, je suis contrariée par ma situation d'enfin savoir que je me suis bel et bien fait avoir par ma boite de consulting. Moi qui pensais avoir bien regardé mon contrat...

En fin de compte, cela me permet d'avoir la connaissance et un retour d'expérience sur ce genre de situation. Je ne me referai pas avoir une deuxième fois.

Je vais essayer de chercher également de mon côté pour voir si une telle situation peut vraiment m'être imposée une seconde fois.

Juste une dernière question, pensez-vous qu'il serait judicieux de faire part de cette situation abusive à mon employeur et d'en parler pour l'arranger ou trouver un compromis ? Ou alors cela me mettra seulement dans une position délicate au sein de l'entreprise ?

Encore merci

Vous pouvez parler de ce que vous voulez. Vous pouvez même exprimer votre mécontentement, mais la réponse risque d'être la même... Ou pire : "vous pouvez toujours démissionner".
(ce qui reste vrai d'ailleurs)

Bonjour Consult,

Je plussoie la réponse de Yapasdequoi.



Visiblement, cette société exploite son personnel de façon très particulière. Or une société de consultance qui embauche des ingénieurs et ne les respecte pas a peu d'avenir. Le turnaround doit y être important.
Disons que ce peut être un point de départ pour une jeune ingénieure qui va devoir se confronter avec le monde du travail. Dans l'évolution, vous pouvez très bien avoir des propositions de clients qui vous proposent de rester chez eux, voire de sociétés concurrentes si vous 'brillez' chez vos premiers clients.
C'est à vous de gérer votre carrière. Quand on est jeune et que l'on a pas encore fondé de famille, la mobilité est un plus qui n'est pas si difficile à gérer quand les revenus sont importants. Le reste est une question d'organisation.

Tout à fait d'accord.
Et votre arme la plus redoutable c'est votre "employabilité".

Oui d'accord je vois.

Merci beaucoup à vous deux pour cet échange et pour le temps que vous avez pris pour me répondre.

Cela n'a fait que renforcer quelque chose que je sais depuis un moment : Je ne compte pas rester dans cette entreprise !

Je serai également plus vigilante à l'avenir sur ce genre de situation.

Encore merci beaucoup et passez une belle journée !

Attention tout de même à l'éventuelle clause de non concurrence (coté salarié) et clause de non débauchage (coté clients).

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Superviseur