Clause de non débauchage dans un contrat de travail

Bonjour,

Un employeur m'a présenté un CDI (je suis salarié) avec une clause de non débauchage. Après lecture je trouve que cela ressemble à une clause de non concurrence dissimulée et je me demande si cette clause est licite, pouvez-vous m’éclairer?

Voici la clause:
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ARTICLE 7 : CLAUSE DE NON DÉBAUCHAGE
Après votre départ du Groupe XXX, vous vous engagez à ne pas favoriser, de façon directe ou indirecte, le recrutement de salariés du Groupe XXX

Cet engagement vaut pendant une durée de deux ans après votre départ du Groupe. En cas de non-respect de cet engagement, vous seriez redevable d'une indemnité égale à 10 fois le salaire brut mensuel de toute personne salariée du Groupe XXX engagée par votre nouvel employeur.
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Merci pour votre aide.

Bonjour

Je n'ai pas compris si vous êtes un salarié ou une entreprise .

Je suis un salarié

Bonjour,
Non, ce n'est pas une clause de non concurrence, on ne vous oblige pas ici à ne pas aller à la concurrence, mais on vous interdit de débaucher vos collègues pour les entrainer avec vous. C'est différent.

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Superviseur

Au delà de mon ressenti j'aimerais savoir si cette clause est licite et dans quel mesure on peut me reprocher l'arrivé d'employé de mon ancienne entreprise dans la nouvelle .

Si je comprend la clause, elle m'interdis par exemple de faire de la cooptation vers mes anciens collègues, ou de faire la promotion d'un poste à pourvoir chez mon nouvelle employeur(via un post sur linkedin par exemple), chose que je peux faire actuellement. Donc je ne pourrais pas avoir les même "bonus" ou "fonction", dans une entreprise différentes. Finalement cette clause limite ma capacité à aider mon entreprise à embaucher. (D’où mon ressenti sur l'aspect de non concurrence)

Bonjour,
Oui cette clause est à priori licite. On ne va pas vous reprocher l'arrivée de l'un ou l'autre salarié de l'ancienne entreprise. Par contre vous n'avez pas le droit de demander à vos anciens collègues de vous rejoindre.
La frontière n'est pas évidente. En gros si vous ne faites pas de pubs sur des réseaux sociaux ou des sites de recrutement votre ancien employeur pourra difficilement vous reprocher quelque chose.
Par contre si vous êtes responsable du recrutement dans votre nouvelle fonction ça peut effectivement être problématique.

Bonjour,
Cette clause est licite, encore qu'on la rencontre en général dans les contrats de prestation entre entreprises.
Un arrêt survenu à Dijon a validé un accord inter-entreprise de non embauche d'un salarié des dites entreprises signataires de l'accord.
Mais dans un contrat de travail elle reste difficile à mettre en œuvre, puisqu'il faut prouver que le salarié a été débauché, son départ pour la même entreprise ne suffisant pas à démontrer une action de débauchage.