Clause suspecte

Bonjour,

Sur mon contrat de travail, une clause me semble suspecte.

- Il est expressément convenu que cette formule de mise à disposition d’un véhicule ne constitue pas un élément du contrat, et la direction se réserve la possibilité soit de la modifier, soit de la remplacer par toute autre formule, y compris l’utilisation d’un véhicule personnel avec versement d’indemnités kilométriques -

Je précise qu'il est mentionné que j'ai un véhicule de fonction et je paie un AEN tous les mois. Il ne s'agit pas d'un véhicule de service mis à disposition.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Bonjour,
Le véhicule de fonction est un avantage en nature, soumis à cotisations sociales, par cette clause, l'employeur peut le supprimer à tout moment.
Ce qui est important c'est ce que vous en pensez.
Si cette clause ne vous convient pas, vous pouvez la négocier ou refuser de signer ce contrat.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Le retrait du véhicule de fonction constitue une modification du contrat de travail. Il nécessite donc l’accord du salarié.
Cette clause est donc abusive, non ?
D'ailleurs, je ne l'ai pas trouvé sur internet en faisant quelques recherches à part sur un site de droit marocain...

Merci.

Bonjour

Telle que définie dans le contrat ( puisque cela apparait bien dans votre contrat : non ?), il vous mette à disposition un véhicule de service .

Par de là, la seule chose à contester c'est l'avantage en nature qui se trouve sur votre fiche de paie .

Par de là, mise en demeure de rectifier les fiches de paie concernées ou de clarifier le contrat de travail .

Aucune raison de faire augmenter votre RFR inutilement pour un avantage en nature qui n'en est pas un .

Après l'usage d' un véhicule de fonction peut se modifier par avenant : dans ce cas là, il devrait y avoir compensation salariale .

Bonjour,
Il est stipulé dans mon contrat que la société me met à disposition une "voiture de fonction"...
Merci.

Bonjour,
Effectivement, il y a contradiction entre le terme "voiture de fonction" et cette clause du contrat.
L'employeur ne peut pas retirer à son salarié une voiture de fonction comme il l'entend dans cette clause. La voiture de fonction est partie intégrante de la rémunération du salarié, la lui retirer revient à baisser son salaire, ce qui n'est pas possible sauf accord amiable et signature d'un avenant.

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Janus2 - EX-Superviseur !