Forfait jour avec heures

Bonjour,

j'ai reçu mon contrat de travail pour le signer et j'ai cette disposition :
"La durée de ce forfait est de 38h30 par semaine assortie d’une garantie conventionnelle d’un nombre maximum de jours travaillés dans l’année, savoir 218 jours."
Est-ce que c'est possible d'avoir un forfait jours assorti d'heures ?
Merci

Bonjour,
C'est tout à fait classique et ceci vous donne accès aux RTT (différence entre 35h et 38h30) selon accords d'entreprise.
Consultez la convention collective et/ou contactez vos syndicats.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

A mon avis, vous n'avez pas un forfait jours, mais un forfait heures hebdomadaires.

En revanche, on ne peut pas vous faire travailler plus de 218 jours sur l'année.

On ne sait pas quel est votre poste mais imaginons que vos 38h, vous les fassiez en 4 jours, sur 52 semaines, ça fait 208 jours, c'est bon. En revanche si vos 38h sont sur 6 jours, ça ferait 230 (312 - 52 dimanches - 30 CP), c'est pas bon, vous êtes plafonné à 218.

Pas vraiment des RTT, plutôt l'inverse.

Personnellement je n'ai jamais vu cette forme.

Bonjour,
Classique ? vous êtes certaine ? Personnellement, tout comme Urbicande75, je n'ai jamais vu un tel contrat !

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Superviseur

Ok. Je connais à peu près 3000 personnes qui ont un contrat de ce type. C'est donc illégal ?

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Vous parlez bien de contrats mélangeant le forfait heures et le forfait jours comme ici ?



Personnellement, c'est la première fois que j'en vois un comme ça.

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Superviseur

Il doit être possible de demander à l'inspection du travail.

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@janus

Littéralement, je ne comprends pas cela comme un forfait jours (qui fixe un nbre de jours), ici le 218 jours semble être uniquement un maximum fixé par la convention collective ou le contrat.

En forfait jours, le nombre de jours est un maximum mais aussi un minimum (faire moins ou faire plus impacte la remuneration).

Il faudrait savoir sur quoi est basé la rémunération associée...

Le code du travail prévoit forfait heures OU jours.

En pratique, je ne vois pas comment on peut avoir 2 forfaits et comment ça s'interprete

Pas tout à fait en réalité. Je suis au forfait jours depuis très longtemps.
Il suffit, par exemple de prendre nos congés d'une certaine façon pour travailler moins de jours une année et plus la suivante (ou vice versa). Cela ne change pas la rémunération.

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Superviseur

Oui, il y a une certaine faculté de report, mais pour ne pas complexifier, globalement vous devez faire votre nombre de jours.

Ici, la phrase dit clairement "pas plus de 218" mais ca peut etre moins.