Modification de poste suite rachat

Bonjour,

Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise. J’ai commencé sur un poste opérationnel, puis j’ai évolué vers un poste de responsable avec des missions de pilotage, de suivi des objectifs et de management d’équipe, tout en conservant une partie de mes missions initiales.

À la suite de difficultés financières, l’entreprise a récemment été reprise par un autre groupe. Mon poste faisait partie des postes annoncés comme repris.

Tout récemment, mon nouvel employeur m’a toutefois indiqué que, malgré le maintien de mon titre de responsable, mes fonctions seraient désormais principalement centrées sur la gestion d’un portefeuille, avec notamment de la prospection commerciale. Je n’aurais donc plus de responsabilité managériale ni les missions de pilotage que j’exerçais auparavant.

Je considère que cela représente une différence importante par rapport à mes fonctions précédentes. À ce jour, aucun avenant ni document précisant officiellement ces nouvelles missions ne m’a été présenté ou signé.

Je souhaiterais donc avoir des avis sur mes recours possibles :

Ce changement de fonctions peut-il être considéré comme une modification de mon contrat de travail nécessitant mon accord ?
Puis-je refuser ces nouvelles fonctions ?
Est-il possible de contester le fait que le poste repris ne corresponde finalement plus aux fonctions que j’exerçais auparavant ?
Existe-t-il une possibilité de bénéficier à nouveau d’un dispositif de type CSP dans cette situation ?
Que me conseillez-vous de faire dans l’immédiat, notamment avant de signer quoi que ce soit ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.

Bonjour, votre situation juridique est effectivement critique au regard du droit du travail.

Il apparaît en premier lieu, qu'il y a modification d’un élément essentiel du contrat de travail, car dans le cadre d’une reprise d’entreprise, votre contrat de travail se poursuit avec le nouvel employeur dans les mêmes conditions exactes qu'auparavant.
Le repreneur est tenu de respecter l'ensemble des clauses substantielles de votre contrat initial et ne peut pas modifier unilatéralement la nature de vos fonctions sous prétexte d'une réorganisation.

Vous êtes en droit de refuser ces nouvelles fonctions. L'absence de signature d'un avenant joue pour l'instant en votre faveur, car le simple fait de subir ou d'exécuter provisoirement des tâches sous la contrainte ne vaut pas acceptation tacite d'une modification de contrat.

Rapidement, contactez l'inspection du travail.

Se faire assister n’est pas une obligation légale immédiate, mais c’est fortement recommandé dès que la situation se tend ou qu'un désaccord formel s’installe avec votre nouvel employeur. Je vous conseillerais donc de voir les instances représentatives du personnel (CSE), à défaut, un avocat spécialisé.