Modification de poste suite rachat

Bonjour,

Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise. J’ai commencé sur un poste opérationnel, puis j’ai évolué vers un poste de responsable avec des missions de pilotage, de suivi des objectifs et de management d’équipe, tout en conservant une partie de mes missions initiales.

À la suite de difficultés financières, l’entreprise a récemment été reprise par un autre groupe. Mon poste faisait partie des postes annoncés comme repris.

Tout récemment, mon nouvel employeur m’a toutefois indiqué que, malgré le maintien de mon titre de responsable, mes fonctions seraient désormais principalement centrées sur la gestion d’un portefeuille, avec notamment de la prospection commerciale. Je n’aurais donc plus de responsabilité managériale ni les missions de pilotage que j’exerçais auparavant.

Je considère que cela représente une différence importante par rapport à mes fonctions précédentes. À ce jour, aucun avenant ni document précisant officiellement ces nouvelles missions ne m’a été présenté ou signé.

Je souhaiterais donc avoir des avis sur mes recours possibles :

Ce changement de fonctions peut-il être considéré comme une modification de mon contrat de travail nécessitant mon accord ?
Puis-je refuser ces nouvelles fonctions ?
Est-il possible de contester le fait que le poste repris ne corresponde finalement plus aux fonctions que j’exerçais auparavant ?
Existe-t-il une possibilité de bénéficier à nouveau d’un dispositif de type CSP dans cette situation ?
Que me conseillez-vous de faire dans l’immédiat, notamment avant de signer quoi que ce soit ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.

Bonjour, votre situation juridique est effectivement critique au regard du droit du travail.

Il apparaît en premier lieu, qu'il y a modification d’un élément essentiel du contrat de travail, car dans le cadre d’une reprise d’entreprise, votre contrat de travail se poursuit avec le nouvel employeur dans les mêmes conditions exactes qu'auparavant.
Le repreneur est tenu de respecter l'ensemble des clauses substantielles de votre contrat initial et ne peut pas modifier unilatéralement la nature de vos fonctions sous prétexte d'une réorganisation.

Vous êtes en droit de refuser ces nouvelles fonctions. L'absence de signature d'un avenant joue pour l'instant en votre faveur, car le simple fait de subir ou d'exécuter provisoirement des tâches sous la contrainte ne vaut pas acceptation tacite d'une modification de contrat.

Rapidement, contactez l'inspection du travail.

Se faire assister n’est pas une obligation légale immédiate, mais c’est fortement recommandé dès que la situation se tend ou qu'un désaccord formel s’installe avec votre nouvel employeur. Je vous conseillerais donc de voir les instances représentatives du personnel (CSE), à défaut, un avocat spécialisé.

Bonsoir,
les horaires et le salaire changent ils ??
Cordialement

Bonjour,
Je vous remercie pour vos retours. Mon salaire fixe ne change pas. Je leur ai demandé le variable et n'ai eu aucune réponses de leur part. Par ailleurs je conserve mon titre mais je n'ai plus de management c'est à dire plus de salariés à piloter et ai moi même un responsable de service. Les missions elles aussi changent car je n'ai pas de missions ressemblant à ce que je faisais initialement. Etant élu CSE au moment du transfert, il y a t il des clauses particulières ?

Bonjour,
Etant élu au CSE, vous conservez votre mandat et votre syndicat devrait pouvoir vous aider en regardant ce que dit votre contrat de travail .Si un variable est prévu dans votre CT, il doit subsister dans les mêmes conditions.
Avant d'aller voir l'inspection du travail, parlez en avec votre syndicat ,afin d'éviter tout conflit avec votre nouvelle direction.
Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

N'étant absolument pas aligné avec leur manière de faire, je ne souhaite plus du tout poursuivre avec eux. Cela fait un mois que j'ai pris ces nouvelles fonctions et ça commence à devenir long.

J'ai multiplié les échanges avec le service RH ainsi que les dirigeants. Ils indiquent être dans leur bon droit et ne comptent pas me laisser partir. Ils m'ont enfin soumis un avenant que j'ai refusé de signer. Ils ont par ailleurs fait d'autres propositions de postes de manière verbale qui ne conviennent absolument pas. Je pense qu'ils essayent de jouer la montre.

Je leur ai mentionné à plusieurs reprises qu'il y avait des démarches à respecter surtout en tant que salarié protégé ( car même si l'entreprise n'a pas de CSE, je faisais partie des élus au moment du rachat), mais ils ont répondu que cela n'avait pas d'importance.

Cordialement.

Bonsoir,
votre syndicat doit pouvoir intervenir ,puisque vous étiez membre du ces avant la reprise
Que dit il ??
cordialement