Modification du forfait jours sans information préalable

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Posté le Le 04/12/2023 à 20:31
Bonjour,
Je suis salarié depuis 11 ans dans la même entreprise. Lors de mon embauche, j'ai été engagé au forfait jours (214 jours) sans avoir le statut de cadre. Après trois ou quatre ans, j'ai été augmenté de 500 €/mois et je suis devenu cadre. Par la même occasion, mon forfait jours est passé à 225,5 jours. Je n'ai pas été informé formellement de cette modification. La seule information que j'ai eue a été transmise de manière orale afin de me communiquer mon augmentation et mon nouveau statut de cadre. À aucun moment, l'augmentation du temps de travail n'a été évoquée. Environ un ou deux ans plus tard, je me suis rendu compte de l'évolution de mon temps de travail. J'en ai parlé lors de mon entretien annuel, et la RH a dit que j'aurais dû recevoir un avenant et que mon salaire avait été augmenté pour compenser cela. Depuis, il ne s'est rien passé, la RH a mis la poussière sous le tapis...

Pensez-vous que mon employeur a agi de manière réglementaire ? A-t-il le droit de modifier un paramètre de mon contrat de travail sans faire d'avenant ? Pensez-vous que je puisse revenir à 214 jours sans avoir à baisser mon salaire ?
Mes collègues qui ont le même poste que moi sont aussi au forfait de 225,5 jours, mais leur contrat stipule noir sur blanc qu'ils acceptent de ne pas avoir de RTT.

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Posté le Le 05/12/2023 à 08:45
Bonjour,
Le forfait jour impose que vous ayez signé une convention de forfait indiquant toutes les conditions. C'est cette convention qui s'impose.
Le maximum pour un forfait jours est 218 jours, au delà, le salarié doit avoir signé un accord de refus de ses jours de repos. Le paiement des jours au delà de 218 est majoré d'au moins 10%.

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Superviseur

Posté le Le 06/12/2023 à 18:31
Merci pour votre retour.

Le fait d'avoir des fiches de paie qui m'indiquent 225 jours peut-il être considéré comme une acceptation ?

Pensez-vous qu'ils doivent appliquer une rétroactivité (remboursement, par exemple) ?

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