Mutation au sein d'une ESN

Bonjour,

Je vous contacte car on voudrait m'imposer une mobilité hors région.
Mon contrat dans une ESN de la ville A contient une clause de mobilité nationale, mais lors de mon recrutement, l’employeur m’a confirmé par email que ma mobilité serait limitée à une zone géographique précise autour de mon lieu de travail initial (région de la ville A). La directrice de la ville A a a changé alors elle n'est pas au courant de cet email.

Actuellement, je travaille pour un client situé dans la ville A depuis 6 ans, à la base nous y avions un pôle dans la ville A mais le pôle a basculé vers la ville B et la direction du pôle situé dans la ville B souhaite regrouper tous les prestataires sur la ville B, hors de ma région, elle est à 4h de route de la ville A.

Je suis en télétravail depuis la ville C, à environ 60 km de la ville A, chez mes parents, suite au Covid et à des problèmes d’infrastructure internet, chose demandée par l'employeur à l'époque qui ne pouvait plus m'accueillir. Je reviens quelques jours par mois travailler en présentiel dans la ville A avec le bus régional. Je n’ai pas repris le bureau dans la ville A car je me suis installé dans la ville C, avec ma vie personnelle et mes engagements associatifs.

Le manager propose donc une mutation vers la ville B et laisse entendre que je pourrais être remplacé si je refuse. Dans le passé, un autre salarié de la ville A dans une situation similaire s'est fait enlevé de la mission par les personnes de la ville B, la directrice de la ville A a du lui chercher une mission mais n'a pas trouvé et il s’est vu proposer une rupture conventionnelle après qu’aucune mission compatible n’ait été trouvée la ville A. Et d'autres personnes de la ville A ont été plus ou moins enlevés de la mission et remplacés par des gens de la ville B. Je suis le dernier de la ville A/C sur la mission, ils sont tous sur la ville B bien que le client soit sur la ville A.

Le directeur d'agence de la ville B me laisse quelques jours à 1 semaine pour réfléchir sans forcément non plus donner la réponse tout de suite mais d'ici quelques mois il voudrait que tout le monde soit sur la ville B.

Que devrais-je faire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour

Vous avez une clause de mobilité , par de là votre employeur peut vous imposer un lieu de travail qui la respecte .
Votre refus aboutirait donc au mieux à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, dans le pire, pour faute .

Votre employeur n'a pas à tenir compte de vos choix de vie : en signant une clause de mobilité qui contredit totalement les éventuels dires de l'entretien ( les promesses n'engageant que ceux qui les croit) vous saviez à quoi vous en tenir .

Par de là, le mieux pour vous est de voir quels sont les emplois disponibles dans votre branche près de la ville C

Bonjour Kang74,

La clause est effectivement nationale, mais l’employeur m’a fourni, lors du recrutement, un engagement écrit par email indiquant que ma mobilité serait limitée à la zone de la région A. Cet engagement, antérieur à la prise de poste et déterminant dans l’acceptation du CDI, constitue un accord contractuel qui encadre la portée réelle de la clause.

La jurisprudence reconnaît que les engagements écrits pris à l’embauche peuvent primer sur une clause de mobilité générale, surtout lorsque cette clause n’a jamais été appliquée dans son extension maximale.

Par ailleurs, je suis en télétravail depuis plusieurs années avec l’accord de l’employeur, pour un client toujours basé en ville A. La mobilité imposée vers la ville B, située à environ 4 heures, vise uniquement une centralisation interne et non les besoins du client.

Or, pour être valable, une mobilité doit être :

indispensable à l’organisation du travail,

proportionnée,

compatible avec la vie personnelle du salarié,

et cohérente avec les modalités de travail déjà en place (ici, le télétravail).

Dans mon cas :

je travaille depuis des années à 60 km du site de la ville A avec l’accord de l’employeur ;

ma vie personnelle est aujourd’hui organisée autour de la ville C ;

la ville B est très éloignée ;

et le client reste en ville A, non en ville B.

La mutation apparaît donc faiblement justifiée et disproportionnée, car motivée par une réorganisation interne plutôt que par une nécessité liée à l’activité réelle.

Après réflexion, pour moi, dire oui n’est pas toujours la bonne solution.

Dire oui à ville B est, selon moi, le seul vrai piège.
Si j’accepte ville B et qu’au bout d’un moment je ne peux plus assumer (trop compliqué, trop loin), je m’expose à un abandon de poste, potentiellement assimilé à une démission, et donc à une perte de mes droits au chômage.
C’est exactement ce scénario-là qui est dangereux, et le seul dans lequel je pourrais réellement me retrouver coincé financièrement.

À l’inverse, côté ville A, les personnes avant moi ont toutes eu une rupture conventionnelle lorsque la directrice d’agence ne parvenait pas à leur retrouver une mission.
Au mieux, une mission est retrouvée en ville A.
Au pire, il y a rupture conventionnelle, avec 24 mois de chômage pour rechercher sereinement un poste près de ville C ou A.

Donc pour moi :

Accepter ville B “pour voir” = erreur dangereuse

Refuser ville B calmement = stratégie totalement sécurisée

Ma ligne de conduite est donc simple :

“La ville B n’est pas compatible avec ma situation personnelle.”

“Je suis bien sûr partant pour toute mission en ville A.”

La situation des autres salariés qui n'ont pas forcément de clause de mobilité , ont peut être une situation familiale à faire valoir ( statut aidant de parents agés, parent d'enfant handicapé) et n'ont pas forcément la même ancienneté n'est pas à mettre en parallèle .

Mais oui, en cas de licenciement vous pourrez contester et faire valoir vos arguments : ce sera au CPH de décider .

Et vous aurez le droit aux ARE dans tous les cas .