Prévalence accord télétravail (entité france vs division)

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Posté le Le 03/11/2021 à 09:30
Bonjour,

Je travaille pour une entreprise Tartempion SAS en France dépendant d'une entreprise mère TARTUFFE (groupe multinational coté dans un pays européen).
TARTUFFE possède d'autres entreprises en France (CHRYSALDE SAS,ORONTE SAS ).

- CHRYSALDE SAS,ORONTE SAS bénéficient d'un accord de télétravail de 3 jours par semaine.
- Tartempion SAS bénéficie d'un accord de télétravail de 2 jours par semaine car la direction affirme que l'accord de la branche (la division X de TARTUFFE dont dépend Tartempion SAS) prévaut. Aussi, tous les employés de Tartempion GmbH, Tartempion UK, Tartempion Inc n'ont droits qu'à 2 jours de télétravail.

Cela vous parait-il normal ? En tenant compte des dernières dispositions légales (ordonnances Macron etc), les employés de Tartempion SAS ne devraient-ils pas avoir le choix entre les 2 accords/ de pouvoir sélectionner l'accord le plus favorable ?

Merci de votre aide,
Maryline

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