Publication d'un arrêté

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Posté le Le 16/12/2020 à 11:22
Bonjour,

Le recteur de l'académie de Nantes, a pris un arrêté, le 16 novembre dernier, visant à changer l'établissement support du GRETA CFA. Ceci a une incidence sur les contrats des salariés et notamment des formateurs.

Or, nous ne trouvons pas la publication de cet arrêté, ni dans le RAA de la préfecture de Vendée, de Loire Atlantique, ou de Région.

Comment vérifier si cet arrêté a bien été publié ? Est ce que cela est obligatoire ? Quelle incidence sur la validité de ce dit arrêté ?

Merci pour votre réponse

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