Questions sur l’arrêt maladie

Bonjour hideo,

Le postant n est pas victime.
Ce n est jamais le médecin conseil qui intervient au départ.
A part pour contrôler.

https://travail-emploi.gouv.fr/la-reprise-de-travail-temps-partiel-pour-motif-therapeutique-ou-reprise-dun-travail-amenage

Bonjour,

Que ce soit pour la prescription d'un arrêt de travail à temps complet ou pour la prescription d'un arrêt de travail à temps partiel, ce qui relève de la décision du médecin-conseil auprès de la CPAM c'est de valider ou non le fait que l'arrêt est médicalement justifié et par suite indemnisé.
Mais il n'a ni la connaissance de l'emploi au poste occupé dans l'entreprise ni la possibilité de juger si l'assuré social est apte à reprendre cet emploi à 50% ou à 75%. Décider de cette aptitude à reprendre et des aménagements en termes de temps de travail relève du médecin du travail, seul à connaître les particularités du poste dans l'entreprise concernée et la compatibilité avec l'état de santé du salarié.

cdt

Hello, je viens vous donner quelques nouvelles !
Je voulais vous remercier à tous, vous m’êtes d’une grande aide !
J’ai pris rendez-vous avec le médecin du travail, qui revient dans deux semaines. Mon médecin traitant a estimé que je ne pouvais pas reprendre à temps plein (puisque, même si j’ai un arrêt de temps partiel, les RH ne peuvent pas mettre en place un temps partiel pour le moment). Il a donc renouvelé mon arrêt à temps plein jusqu’au retour du médecin du travail, afin que nous puissions en discuter lors de notre rendez-vous prévu dans deux semaines. Il m’a également conseillé de consulter un juriste, car il ne trouve pas normal qu’on me demande de signer un avenant à mon contrat lorsque le temps partiel se met en place
Je viens de voir votre réponse pour le médecin conseil de la CPAM, Je n’y avais pas pensé avant, merci

Un avenant pour un mi temps téhareuthique est tout à fait légal et même conseillé pour formaliser les préconisations du medecin du travail .
Il n'y a aucun risque à le signer .
Et de par la jusrisprudence, l'employeur ne voudra pas le mettre en place tant qu cet avenant n'est pas signé .

Les medecins ne sont pas des spécialistes du droit, preuve en est les nombreux salariés qui se plaignent de leur façon de faire dans les cabinets ...
Ne soyez pas trop pressé de voir le medecin conseil ...

Dès lors qu'il y a une modification - quand bien même seulement temporaire - qui porte sur un élément déterminant du contrat de travail tel que le temps de travail, un avenant au contrat est de pratique usuelle (sans toutefois qu'aucun texte de loi n'en fasse une obligation, du moins à ma connaissance). L'avenant précisera bien qu'il n'est que temporaire, motivé par un temps partiel thérapeutique, et mentionnera la durée de travail ainsi que les horaires aménagés selon les préconisations du médecin du travail. En cas d'évolution du temps partiel, par exemple de 50% vers 75% jusqu'à une reprise à plein temps, l'avenant sera modifié en conséquence.

cdt

Bonjour
source Tissot à jour pour 2025
La durée du travail, ainsi que son éventuelle répartition sur les jours de la semaine, sont estimées par le médecin qui prescrit l’aménagement du temps de travail pour motif thérapeutique. A savoir le médecin traitant du salarié.

La prescription doit être envoyée à l'employeur et au médecin conseil de la CPAM
Seul le médecin conseil de la CPAM peut autoriser ou refuser(R433-15 du CSS)

Il n’empêche toutefois qu’une proposition de passage en temps partiel thérapeutique peut également émaner du médecin du travail. Aussi, ce dernier pourra être amené à renvoyer le salarié vers son médecin traitant lors d'une visite de près reprise .

Refus du mi-temps thérapeutique par l’employeur

Motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise
L’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique à l’un de ses salariés.

Cependant, il doit justifier son refus par un motif légitime et agir uniquement dans l’intérêt de son entreprise. L’employeur devra faire connaître (par écrit) son opposition au mi-temps thérapeutique au salarié concerné et au médecin du travail (article L4624-6 du Code du travail).

Le contrat de travail n'étant pas suspendu ,un avenant provisoire doit être signé .
Cet avenant prendra fin une fois le mi temps thérapeutique terminé.

Dans le cas présent le médecin traitant à prolongé l'arrêt de travail afin de laisser le temps à son patient de prendre rendez vous avec le MDT
C'est effectivement la procédure généralement suivie par le médecin traitant.

La prescription doit être envoyée à l'employeur et au médecin conseil de la CPAM

Comme tous les arrêts de travail il y a un volet pour le service médical de la CPAM .

L'accord est tacite jusqu'à ce que le service médical décide de contrôler l'arrêt de travail et sa légitimité (comme pour tous les arrêts de travail)
Accessoirement, je pense que la CPAM sait mieux que les Editions Tissot comment elle fonctionne ( voir mon lien)
Et m'occupant d'aider les malades, je peux vous dire que leur fonctionnement n'a pas changé et que l'article cité ne concerne QUE les AT/MP (Legifrance =Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R491-22)