Refus de signe avenant au contrat pour conges parental

Bonsoir,

Mon conges maternité s'est terminé le 14 novembre, j'avais fais une demande de congés a temps partiel à partir du 28 novembre. Le congé a bien sur été accepté mais je n'étais pas d'accord sur les conditions de l'avenant ( notamment sur la répartition des horaires). Je suis en arrêt depuis, je n'ai pas repris. J'ai trouvé un emploi ailleurs et j'ai donc démissionné et retourner l'avenant non signé. L'inspection du travail me dit que normalement mon congé parental ne devrait pas être pris en compte puisque l'avenant n'a pas été signé mais l'entreprise pour laquelle je bossais me dit que si car les démarches auprès de la CAF ont été prises en compte. J'ai donc fais le nécessaire auprès de la CAF.
Du coup je suis un peu perdue, que se passe t il vraiment vu que je n'ai pas signé l'avenant ? Mon contrat se termine le 3 février et l'entreprise me dit que pour mon solde de tout compte elle prendra en compte mon congé parental ( et bien entendu depuis le 28 novembre je suis en arrêt sur la base de mon congé parental )

Merci pour votre aide...

Bonjour


CDD de contrat privé ou public ?
Car on ne peut pas démissionner d'un CDD de droit privé .
Ne pas signer l'avenant n'empêche pas que vous ayez du faire une demande au préalable en LRAR qui s'impose à l'employeur.
Comme l'organisation du temps de travail reste de la prérogative de l'employeur, avenant ou pas, votre demande est valable .


En arrêt de travail ? Sur quelle base les IJSS ont été calculées ?
En recevant la Prepare ?
Vous avez envoyé l'arret à quel employeur ?

En CDI dans une petite entreprise privée.
Le dialogue était compliqué avec la direction qui ne voulait rien entendre. J'ai essayé de négocier en vain.

Je commence le 6 février et mon arrêt se termine le 3 ( jour a partir du quel je ne fais plus partie de l ancien boulot )
L arrêt est envoyé a l entreprise ou je démissionne.

Donc ils ont bien pris en compte votre démission, vous finissez votre préavis au 3 Février (?)
Quel est le problème ?

Vous ne répondez pas aux questions concernant les IJSS et la Prépare .
Vous avez bien fait une demande de congé parental en LRAR ?


Votre solde de tout compte tiendra compte de l’arrêt de travail, pour le calcul des congés payés( puisque vous n'avez le droit qu'à cela)

Ce que j'aimerai savoir si mon congé parental a temps partiel doit être pris en compte depuis le 28 novembre ou pas ? Sachant que l avenant n'est pas signé et que je n'ai pas repris

Et vous ne répondez toujours pas aux question qui ont un rapport avec votre question .

Pris en compte à quel niveau exactement ?

Au niveau du solde de tout compte que vous soyez absente pour congé parental ou arrêt de travail , c'est la même chose : contrat suspendu, pas de droit aux CP .( y a rien d'autres si démission)

M'enfin ce n'est pas la même chose pour le calcul des IJSS , sur le fait de recevoir la Prépare, sous quelles modalités, ou pas .

Oui je touche actuellement la prepare mais j'ai effectué les démarches auprès de la CAF pour expliquer la situation. Ils doivent revenir vers moi.
Attention le congés parental n'est pas le temps plein, j'ai demandé un temps partiel.
ma question c'est surtout est ce que le congé parental a temps partiel est valable sans avoir signé l avenant ? Que ce soit pour le calcul de mes indemnités avec la sécurité sociale et pour mon solde tout compte.

Votre demande congé parental auprès de l employeur s impose à lui donc si vous avez envoyé cette demande , oui vous êtes en congé parental à temps partiel.
Par de la vos ijjs doivent être calculées sur cette base et la prépare complète avec une indemnité due au temps partiel .
Vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux, si vous considérez que vous n êtes pas vous même à temps partiel vous ne pouvez pas avoir la prépare et/ou les ijjs .
Et je le répète, congé parental ou/ et arrêt de travail il n y aucune différence en ce qui concerne le solde de tout compte : donc je ne vois pas bien ce dont vous avez peur à ce sujet .