Refuser avenant contrat de travail changement durée préavis

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Posté le Le 23/08/2022 à 10:10
Bonjour à tous,
J'ai un soucis vis à vis d'un avenant sur la modification du préavis de départ qui passerait de 1 mois (actuellement) à 2 mois. Ce que je trouve énorme et qui m'handicape dans ma recherche d'un travail à côté (souhaitant quitter ma boîte depuis plusieurs mois...)

Puis-je refuser ?

Je suis au statut d'employé en CDI depuis plusieurs années dans la même entreprise. Mon entreprise veut donc me faire signer un avenant pour passer agent de maîtrise (sans aucune promotion ni augmentation de salaire, alors que j'en réclame depuis un moment soit dit en passant) car elle ne veut plus de salariés au statut employé.

On m'a expliqué que mon changement de statut ne changera rien à mon contrat. Le seul changement est dû aux accords d'entreprise : je passerai d'un préavis de 1 mois actuellement du coup à un préavis de 2 mois, ce qui ne m'arrange vraiment pas.

Est-ce que je suis obligé de signer cet avenant de changement de statut ? Que risque-je si je ne signe pas cet avenant ?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à lire et à me répondre.

Cdlt,

Thomas.

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Posté le Le 23/08/2022 à 10:20
Bonjour,

Vous n'êtes jamais "obligé" de signer un document, que ce soit un avenant ou n'importe quel document.

Vous pouvez peut-être négocier avec votre employeur ? Par exemple, vous acceptez le statut agent de maitrise mais vous voulez garder votre préavis d'un mois.

Posté le Le 23/08/2022 à 10:34
Merci pour votre réponse.
En fait cela a déjà été fait de tenter de discuter avec lui à ce sujet. Ils refusent pour le préavis puisque le seul intérêt pour eux de cet avenant est justement de passer les statuts employés à "agent de maîtrise" pour pouvoir passer la période de préavis de 1 mois à 2 mois. Il n'y a même pas d'augmentation salariale en changeant ce statut, c'est légal ça d'ailleurs ?...

La seule chose qu'on m'a dit c'est oralement "selon la période au pire on verra bien mais on pourra peut être te libérer plus tôt". On sait tous comment ce genre de promesse finit une fois que le cas se présente.

En fait, vis à vis de "l'obligation" de la signature de cet avenant, je voudrais savoir le risque lié au refus de la signature de celui-ci pour un tel changement. Savoir si l'employeur est dans son droit. Le fait qu'il souhaite faire un changement de statut d'employé -> à agent de maîtrise avec aucune augmentation salariale juste pour changer la durée de préavis de ses employés.
J'ai bien noté que certains refus d'avenant pouvaient amener au licenciement pour faute grave, mais je crois comprendre qu'il s'agit d'autres types de refus liés aux "conditions de travail" de l'entreprise. Or, là je ne crois pas que cela soit de ce ressort.

Merci.

Posté le Le 23/08/2022 à 15:56
Bonjour,
Personnellement je ne vois pas l'intérêt pour un employeur de troubler son personnel pour augmenter le délai de préavis qui est plus souvent une contrainte qu'un avantage, puisqu'il augmente significativement le cout d'un licenciement.
Les raisons qui sous-tendent l'émission d'un tel avenant sont donc autres à mon avis.

Posté le Le 24/08/2022 à 05:43
Le refus d'un avenant ne peut en aucun cas donner un licenciement pour faute grave. Éventuellement un licenciement économique si les conditions sont remplies.

Posté le Le 24/08/2022 à 07:54
Citation :
Il n'y a même pas d'augmentation salariale en changeant ce statut, c'est légal ça d'ailleurs ?...


Bonjour,
Légal, oui, si votre salaire est déjà au dessus du salaire minimum conventionnel pour le nouveau poste. A vous de vérifier...
Vous pouvez, de votre coté, demander une augmentation en échange de la signature de l'avenant...

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Superviseur

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