Clause contractuelle remboursement frais d'introduction en France
> Travail > Contrat de travail
Posté le Le 16/02/2022 à 20:39
Bonjour
Je Suis salarié en France depuis maintenant 1ans
Mon entreprise m'a recruter de l'étranger (Algérie)
Dans mon contrat il ya une clause qui dit sue je doit rembourser les fraix d'introduction dépensé par l'entreprise si j'ai a les quitter la boîte avant 2 ans
J'ai une question par rapport a cette clause es que elle est légale ?
Si oui es que j'ai a rembourser la totalité des frais que l'entreprise a engagé ? Ou un prorata ?
Es que je rembourse les frais qui sont défini par la loi ou les frais que l'entreprise a payé par exemple a une boîte de consulting qui a fait les démarches a leur place ?
Je Suis salarié en France depuis maintenant 1ans
Mon entreprise m'a recruter de l'étranger (Algérie)
Dans mon contrat il ya une clause qui dit sue je doit rembourser les fraix d'introduction dépensé par l'entreprise si j'ai a les quitter la boîte avant 2 ans
J'ai une question par rapport a cette clause es que elle est légale ?
Si oui es que j'ai a rembourser la totalité des frais que l'entreprise a engagé ? Ou un prorata ?
Es que je rembourse les frais qui sont défini par la loi ou les frais que l'entreprise a payé par exemple a une boîte de consulting qui a fait les démarches a leur place ?
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