Clause de dédit formation

Bonjour,

J'aurais besoin de précision sur les conditions de validité d'une clause de dédit formation.

- Est-elle valable si l'employeur ne paie qu'une partie de la formation ?

- Si le montant de la formation ne dépasse pas le montant obligatoire imposé par la loi ou la convention collective, peut-on accepter de payer la formation au salarié ?

- Si oui, y a-t-il une autre clause qui pourrait nous permettre de réclamer un remboursement des frais occasionnés en cas de démission anticipée du salarié ?

Merci pour toutes réponses !

Bonsoir Adena



Eh bien non, puisque la première condition est que la formation ait été payée exclusivement par l'employeur.

Vos deux autres questions n'ont pas de lien direct avec la clause de dédit formation qui ne s'applique que pour une formation particulièrement onéreuse laquelle demande donc à être amortie par un temps minimum raisonnable que le salarié devra passer dans l'entreprise. Une démission anticipée sera alors compensée par le remboursement du salarié de cette formation.

En dehors de cette clause, la formation et la démission sont deux droits distincts d'un salarié.