Clause de non débauchage

Bonjour,

Actuellement agent commercial indépendant dans une agence immobilière (contrat signé le 22/01/2020, je souhaite m'associer avec un ami qui a travaillé également dans la même société en tant qu'indépendant.

J'ai cependant une clause de non débauchage sur une période de 24 mois.

"Pendant oute la durée u contrat et deux années après sa cessation, pour quelque cause qu'elle survienne , l'agent commercial s'interdit de recruter ou plus généralement de faire appel aux services des collaborateurs et anciens collaborateurs, salariés ou non, du mandant..."

Je souhaite connaître mes droits et savoir s'il est possible pour moi de créer une agence immobilière (SAS) avec comme associé mon ami.

Merci de votre retour.

Bien cordialement,

Un indépendant ne travaille pas DANS une société, il travaille POUR. C'est totalement différent. Il n'y a pas de dépendance particulière puisqu'il s'agit d'un INdépendant. Il est payé par facture de sa prestation et non par bulletin de salaire.

Par ailleurs, il ne s'agit nullement de votre part d'"embaucher" cette personne, mais de vous associer.
Son statut d'indépendant peut disparaître s'il entre en société avec vous. Il y sera au moins associé et est totalement libre de le faire. Et vous aussi.

Par contre, si vous vouliez embaucher la secrétaire sympa de votre ancien employeur, là, il vous faudra attendre.