Clause respect clientele contrat prestation de service

Une societe de prestation de services propose à mon fils jeune diplomé ingenieur un contrat comprenant une clause de confidentialite compréhensible et limitée à 3ans suivie d'une clause de peu claire et sans limitation de durée dont voici le texte.<> question:cela est il légal,mon fils ne peut plus se faire embaucher en CDI par une entreprise ayant été en contact avec ce prestataire qui n'est qu'une boite d'interim pour jeune diplomé. Merci

Bonjour monsieur Renault,

Je partage tout à fait votre inquiétude quant à la rédaction ce cette clause dite de "respect de clientèle".

Deux problèmes importants sont ici soulevés:

-La clause de respect de clientèle doit, comme la clause de non concurrence, être limitée dans le temps. Cette limitation est une conséquence du principe de prohibition des engagements perpétuels. Votre fils pourra donc contester la validité de cette clause devant le conseil des prud'hommes en cas de problème.

-En outre, la rédaction de cette clause me semble beaucoup trop générale ce qui pourrait entrainer une requalification de cette clause en clause de non concurrence, clause soumis à des conditions plus protectrices du salarié.


Dès lors, vous pouvez faire deux choses:

-Soit contester la clause avant même la signature du contrat ce qui serait regrettable dans la mesure où il est probable que la Société X refuse d'engager votre fils.

-Soit vous signez le contrat, et au moindre problème, vous saisissez le conseil des prud'hommes d'une demande en nullité de la clause litigieuse.


Bien cordialement.