Cni en cours et contrat de travail

> Travail > Contrat de travail

Posté le Le 01/07/2023 à 09:43
Bonjour,
pendant cet été, je souhaiterais travailler pour un job d'été sauf que la CNI que j'ai demandé à la mairie et toujours en cours avec bien évidemment le passeport aussi .
ma question est donc est-ce que je pourrais effectuer un contrat de travail avec ma CNI en cours, je ne sais pas si je peux demander une attestation de CNI en cours à la mairie afin de compléter mon contrat de travail ou bien je peux utiliser mon passeport étranger afin de compléter mon contrat de travail donc j'aurais besoin de vos conseils . merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/07/2023 à 09:51
Bonjour,

Vous pouvez signer un contrat sans pièce d'identité. Avoir une pièce d'identité pour un Français en France n'est pas obligatoire. L'employeur n'est pas tenu de contrôler votre identité dans la plupart des cas.

Si votre employeur veut vérifier votre identité avant la signature, le passeport étranger fera parfaitement l'affaire (ou votre permis de conduire).

Et s'il faut justifier de votre nationalité, produisez un extrait d'acte de naissance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713

Vous pouvez en obtenir une copie gratuite soit par courrier (prévoir quelques jours), soit au guichet de votre mairie de naissance (délivrance immédiate) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/07/2023 à 09:57
Bjr,
Citation :
bien je peux utiliser mon passeport étranger

SI vous êtes étranger, vous ne pouvez pas obtenir une CNI.
Par contre vous pouvez travailler:
* si votre visa le permet
* ou si vous êtes étudiant (avec une limite horaire).

Posté le Le 01/07/2023 à 10:24
bonjour merci pour votre réponse,en réalité mon passport est sûrement défectueux depuis ma naturalisation car mon pays n'accepte pas la double nationalité et donc finalement désormais je me retrouve comme étant un sans-papier puisque mes deux pièces d'identité sont en cours de fabrication. et de ce que j'ai entendu la pièce d'identité est plutôt obligatoire .Enfin,de ce que j'ai compris, vous dites que finalement la pièce d'identité, pour signer un contrat de travail n'est pas réellement nécessaire ,c'est bien ça ?

merci encore

Posté le Le 01/07/2023 à 10:27
sinon, si l'employeur veut obligatoirement une pièce d'identité, vous pensez qu'une attestation de CNI en cours peut-elle remplacer la pièce d'identité qui est en cours de fabrication ?

Posté le Le 01/07/2023 à 10:48
Bonjour,

Vous n'êtes pas "sans-papiers", terme désignant une personne étrangère résidant en France sans titre de séjour.

Beaucoup de pays ne reconnaissance pas la double citoyenneté, mais peu prévoient la déchéance de nationalité automatique dans un tel cas (je connais l'Azerbaïdjan et la Chine). En général, ils soit se contentent d'ignorer l'existence de la nationalité étrangère, soit il y a une procédure qui permet de déchoir le ressortissant de sa nationalité.

Commençons par la première question : votre futur employeur vous a demandé de produire une pièce d'identité ?

Si oui, utilisez le passeport. Un passeport est valide jusqu'à preuve du contraire.

Sinon, un acte de naissance aura plus de valeur qu'une attestation de demande de carte d'identité. N'importe qui peut déposer une demande bidon de pièce d'identité. Un acte de naissance est un moyen officiel de prouver son identité et sa nationalité.

Pour signer un contrat de travail, une pièce d'identité n'est en effet pas nécessaire. L'employeur peut demander à la voir, mais n'est pas obligé.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis