Posté le Le 22/06/2025 à 21:20
Bonjour, je me permets de vous poser une question car je ne sais pas si mon petit soucis est grave ou pas. Il y a peu, j'ai reçu un récapitulatif de mes trimestres validés pour ma future retraite (même si j'en suis extrêmement loin, je n'ai que 38 ans), il y a tout mon historique, même de mes années d'apprentissage sauf un en particulier. Dans mes papiers, j'ai bien mon contrat d'apprentissage de l'époque il y à de ça 24 ans, mais apparemment cela n'a pas été déclaré. Cela dit je n'ai reçu aucun salaire car ce fut une année de pré-apprentissage car trop jeune j'avais 14 ans quand j'ai commencé. Sans le récapitulatif je n'aurai jamais su que je n'avais pas été déclaré, 24 ans après...ma question : que dois je faire ? Quel sont mes droits ? Merci d'avance pour vos réponses et ou conseils. Cordialement
Posté le Le 23/06/2025 à 04:37
Bonjour
Il me semble que l'année préparatoire n'est pas un contrat de travail, mais simplement une année de scolarité vous permettant de vous préparer à la réalité d'unn contrat d'apprentissage et d'en définir le secteur pro .
On ne valide pas de trimestre quand on est scolarisé , on cotise sur u salaire .
[citation Article L337-3
Les plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes mentionnés à l'article L. 214-13 du présent code prévoient l'ouverture de classes d'initiation préprofessionnelle en alternance dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis ou dans les collèges disposant d'une équipe enseignante et de moyens adaptés.
Ces classes accueillent, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent d'acquérir une préqualification professionnelle par la voie de la formation en alternance.
Lorsque les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance sont ouvertes dans les centres de formation d'apprentis, les charges qui en résultent pour les régions sont compensées selon les modalités définies à l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales.
A l'issue de cette formation, les élèves peuvent être orientés vers une formation en alternance sous contrat de travail de type particulier, ou sous statut scolaire.]