Besoin de conseil sur une clause de contrat

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Posté le Le 25/11/2016 à 23:44
Bonjour tout le monde,

J'aurais besoin de vos conseils concernant une clause de contrat.
Il y a quelque temps j'ai signé un contrat en tant qu' apporteur d'affaire pour une agence immobilière.
En gros mon rôle est de mettre en contact le vendeur et l'agence, donc je leur transfère un fichier contenant des informations sur le vendeur de bien et le bien.
Dans ce contrat, il y a une clause de non concurrence qui stipule les lignes suivantes:

- Le prestataire (moi) s'engage à ne pas exercer , directement ou indirectement , une activité similaire à celle des Agents.
- Le prestataire (moi) s'engage à n'employer aucun moyen de nature à concurrencer l'activité des Agents et à ne pas utiliser les moyens et informations obtenus de ses diligences réalisées au titre du présent contrat pour exercer une activité qui puisse concurrencer celle des Agents.

- Le prestataire (moi) reconnaît que toute information obtenue au cours de l'exécution du présent contrat, dont notamment les informations relatives à des clients/ prospects (vendeurs ou acquéreurs ayant mandaté ...l'agence (avec qui je collabore) sont la propriété de l'agence. En conséquence, le prestataire s'engage à ne pas démarcher directement ou indirectement lesdits clients afin de conclure avec ces derniers un contrat de nature à concurrencer l'activité des Agents.



1)Question
Est ce que cela veut dire que je ne peux pas collaborer avec d'autre agence immobilière? que je suis clouée à ne collaborer qu'avec eux ? ou il s'agit dans ce cas de clause d'exclusivité? et non de non concurence ?

En effet, une autre agence vient de me proposer la même chose. Pour l'instant aucun contrat de signer mais avant toute signature je tenais absolument à savoir sur ce que voulait dire cette clause "de non concurrence" pour ne pas m'embarquer dans un problème pas possible.
Je sais que les lignes paraissent très claires pour certains mais pour moi ce n'est pas toujours évident.

2) Question
L'agence a des critères bien définis concernant les informations à transférer. Est ce que, dans ma prospection, les informations que je n'ai pas transféré à l'agence car ça ne rentrait pas dans leur critère; je peux les proposer à l'autre agence?

Par exemple :j'ai récolté beaucoup de fruits : pomme, poire, banane, ananas, fraises etcc...

L'agence A ne souhaite que des pommes et poires
Est ce que je peux proposer le reste à l'Agence B? :)

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils

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