Clause responsabilité contract de service auto entrepreneur
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Consultant
Posté le Le 25/07/2025 à 15:16
Bonjour, en tant que formateur caces,
Un des organisme pour leqel je sous traite me demande de signer un contrat. La clause responsabilité me chagrine. Je suis bien sûr assuré, en cas de dommages que je pourrais avoir ou faire
Par contre suis je responsable des dommages causés par les stagiaires ?
Est ce moi ou l'organisme de formation qui et responsable
Voici la clause

 

Posté le Le 25/07/2025 à 15:35
Bonjour et bienvenue
Que contient votre contrat à ce sujet ?
En principe, la responsabilité des dommages causés par les stagiaires pendant une formation incombe généralement à l'organisme de formation. C'est lui qui est l'organisateur de la prestation de formation, le donneur d'ordre, et qui a une obligation de sécurité et de surveillance envers ses stagiaires.
Cependant, vous avez une obligation de moyens de dispenser la formation avec professionnalisme, de veiller à la sécurité des participants et d'appliquer les règles de sécurité.
Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est votre principale protection. Elle doit être parfaitement adaptée à votre activité de formateur CACES et aux risques spécifiques (dommages matériels, corporels, immatériels, fautes professionnelles, etc.).
En tant que formateur indépendant, vous pouvez vous retrouver responsable des dommages que vous causez personnellement dans le cadre de votre activité (ce que votre assurance doit couvrir).
Également si vous ne respectiez pas les consignes de sécurité ou exposez les stagiaires à des risques non maîtrisés.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, merci de veiller à la courtoisie et au respect mutuel dans vos réponses. (°_°)
Posté le Le 25/07/2025 à 16:39
Bonjour, voici la clause responsabilité sous traitant
AVANT
Article 11 – Responsabilités
Le SOUS-TRAITANT est responsable de l’exécution des Prestations conformément aux dispositions contractuelles et aux lois et règlements applicables à ses activités.
Le SOUS-TRAITANT est responsable de tout dommage corporel ou incorporel, direct ou indirect, causé par lui ou son personnel aux biens ou aux personnes y compris les tiers dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées. A ce titre il garantit l’Entrepreneur Principal de toute réclamation des victimes susvisées de ces dommages.
Le SOUS-TRAITANT est responsable des actes des stagiaires lorsqu’il exécute les prestations de formations sur le site du DONNEUR D’ORDRE ou sur le site d’un tiers. Il garantit le DONNEUR D’ORDRE contre tout dommage direct ou indirect causé aux biens et aux personnes qui résulterait des actes des stagiaires pendant l’exécution des Prestations.
MAINTENANT
(La partie en italique a été retiré)
Article 11 – Responsabilités
Le SOUS-TRAITANT est responsable de l’exécution des Prestations conformément aux dispositions contractuelles et aux lois et règlements applicables à ses activités.
Le SOUS-TRAITANT est responsable de tout dommage corporel ou incorporel, direct ou indirect, causé par lui ou son personnel aux biens ou aux personnes y compris les tiers dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées. A ce titre il garantit l’Entrepreneur Principal de toute réclamation des victimes susvisées de ces dommages.
Posté le Le 25/07/2025 à 18:14
bonjour
les extraits de votre mandat sont clairs. La responsabilité de votre mandataire ne sera pas impliquée.
Assurez vous en responsabilité civile professionnelle
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