Résiliation contrat freelance et préavis

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Posté le Le 30/01/2023 à 12:58
Bonjour
J'ai signé un contrat freelance de 4 mois avec renouvellement (que je signe à chaque fois).
Il n'y a écrit nulle part les clauses de préavis de résiliation dans le contrat. Le contrat s'est renouvelé 2 fois et là je dois vraiment partir dans 1 mois, et j'ai prévenu la société.

Est ce que légalement la société peut me poursuivre si je ne reste pas jusqu'au bout des 4 mois ?

J'ai lu sur internet que le délai classique de préavis pour les contrats freelance étaient de 2 semaines à 1 mois, et lors de mon précédent contrat je suis parti en 2 jours.
J'ai justement choisi d'etre freelance pour éviter les préavis à rallonge et avoir de la flexibilité donc ça me surprendrait.

merci d'avance

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Posté le Le 30/01/2023 à 13:07
Bonjour,
Vous êtes auto-entrepreneur ? Ou est-ce un CDD ?
Un contrat de prestations qui ne prévoit pas de préavis doit être accompli jusqu'à son terme.
Ou alors vous négociez une rupture à l'amiable. Il peut y avoir un préavis et des indemnités.

Posté le Le 30/01/2023 à 14:18
Merci pour votre réponse, je suis en EURL.
C'est un contrat de prestation freelance à durée déterminée.
A combien peuvent être les indemnités ?

Posté le Le 30/01/2023 à 14:49
C'est à négocier avec le client. On peut imaginer un montant lui permettant de vous remplacer = une somme égale à la prestation non réalisée.

Posté le Le 30/01/2023 à 15:33
Bonjour,
Citation :
J'ai signé un contrat freelance de 4 mois avec renouvellement (que je signe à chaque fois).

Comment est rédigée la clause de renouvellement ?
Je lis un peu plus loin qu'il s'agit d'un contrat de prestation à durée déterminée.
Enfin mélange de salariat et autoentrepreneur.

Posté le Le 30/01/2023 à 15:48
Citation :
On peut imaginer un montant lui permettant de vous remplacer = une somme égale à la prestation non réalisée.


Donc si le client me paye 5000 €TTC/mois , je dois lui envoyer 15000€ TTC si je ne fais pas les 3 dernier mois par exemple ?


Citation :
Comment est rédigée la clause de renouvellement ?

Il y a des avenants qui arrivent toutes les fins de période, et qu'il faut signer. Oui c'est du salariat dissimulé, plutot classique dans le secteur du service avec les grands groupes.

Posté le Le 30/01/2023 à 16:11
L'indemnisation est à négocier à l'amiable, ou devant un tribunal.
Vous devriez apprendre à rédiger votre contrat de manière à prévoir les différents cas possibles, les clauses de résolution ou de résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Posté le Le 30/01/2023 à 17:41
En effet vous avez raison. Pour le prochain je ne me ferai pas avoir. Le client a l'air plutot d'accord pour un arret a l'amiable mais je n'ai pas encore de date précise.

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