Contrat d'alternance - différence de salaire

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai une question qui me taraude concernant mon futur contrat d'alternance.

Actuellement, je suis en dernière année de Master, en alternance, et j'effectue mes 2 ans d'alternance dans une entreprise pour un contrat à 37h et un salaire de 1885,70 mensuel.

En septembre prochain, pour faire suite à mon Master, je rejoins un Master Spécialisé (BAC+6), en alternance et je continu dans la même entreprise que pour mon Master.

Cependant, le nouveau contrat est un 35h. Après m'être renseigné auprès du département RH, il s'avère que l'entreprise arrête les contrats de 37h et ne fait maintenant plus que des contrats de 35h pour les alternants.

Le problème est que le nouveau contrat affiche un salaire à 1759,93 mensuel, soit une baisse de 125 par rapport à mon contrat précédent. La cause étant, à mon avis, le fait de passer de 37h à 35h.

Cependant, l'article D6222-29 du code du travail qui stipule que "Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable."

Pensez-vous que cela s'applique dans mon cas et que malgré le fait que je passe de 37h (contrat actuel) à 35h (futur contrat) mon salaire doit être au moins égale à mon précédent contrat ?

Merci d'avance pour votre aide,

Bonjour,

Si la différence est liée au changement du nombre d'heures travaillées par semaine, ce n'est pas une baisse de salaire. Une baisse de salaire, c'est quand à nombre d'heures travaillées égales, la rémunération est moindre.

Donc dans votre cas il est logique que si vous travaillez moins, vous soyez payé moins.

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Modératrice