Contrat de travail avec CESU URSSAF

Bonjour,

Ma question concerne le contrat de travail avec une employée à domicile, emploi par CESU (URSSAF).

Je m'apprête à signer un contrat de travail avec elle mais il y a une très forte probabilité que je déménagerai d'ici un an et demi dans une autre région. À ce jour, je ne connais pas la date exacte du déménagement. L'employée est au courant de ma situation.

De ce fait, je souhaiterai savoir quel contrat de travail dois-je préparer: un CDD ou un CDI ? Dois-je inclure des clauses spécifiques dans le contrat CESU standard pour prendre en compte cette probabilité de déménagement ? Ou est-ce que le règlement CESU prévoit des dispositions pour la rupture de contrat dans ce cas ?

Merci d'avance pour votre éclairage.

Bien cordialement

Bonjour,

A vous de voir pour le CDD ou le CDI. Mais le CDI est plus facile à rompre. Sauf cas particulier (faute grave...), l'employeur ne peut rompre le CDD sans avoir à verser tous les salaires encore dus jusqu'à la fin du contrat. Donc vous vous engagez à verser des salaires pour toute la durée du CDD, même en cas de déménagement anticipé.

En plus il faut avoir un motif valable pour faire un CDD.

Dois-je inclure des clauses spécifiques dans le contrat CESU standard pour prendre en compte cette probabilité de déménagement ?
Non.

Ou est-ce que le règlement CESU prévoit des dispositions pour la rupture de contrat dans ce cas ?
Non plus.

Un déménagement permet un licenciement économique s'il y a un CDI. Et en cas de CDD, votre salariée consentira probablement à être payée pour rester chez elle.

Je serais vous, je partirais donc sur un CDI, en prévoyant un licenciement économique en cas de déménagement. Vous veillerez à bien respecter la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1745

Vous pourrez aussi tenter de négocier une rupture conventionnelle.

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Modératrice

Merci beaucoup pour votre réponse