Contrat - Obligation de résultats ou de moyens ?

Bonjour

J'aurais besoin de votre aide concernant un contrat de travail...

J'aurais besoin de savoir si ledit contrat peut s'assimiler à une obligation de résultats ou à une obligation de moyens.

Pour cela il me faudrait pouvoir transmettre le contrat (dont les noms et adresses ont été effacées bien sur).
Ou peut-être est-il possible de copier/coller une partie du contrat dans la question ?

Merci pour votre aide

Wushu4

Bonjour,
Ni l'un ni l'autre.
Ces obligations concernent la fourniture d'une prestation de services, ou d'un bien.
Il y a donc un fournisseur et un client.

Bonsoir Wushu,

Dit d'une autre façon, un contrat de travail concerne des relations employeur/salarié.
C'est d'abord à l'employeur de vérifier votre adéquation, de principe, avec le poste qu'il souhaite vous confier,
C'est ensuite à vous de montrer que vous savez effectivement faire ce pour quoi vous avez déclaré être compétent.
Et si le travail évolue, votre employeur vous doit une formation.

La formulation de votre question n'est donc pas appropriée.
Vous êtes autorisé à la reformuler !

Bonjour,

Recopier les parties qui posent problème et préciser peut-être votre question.

Hello !

Wushu, votre question doit trouver sa source dans un problème ou besoin plus profond. Quel est-il ?

A+

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponse, je vais préciser ma question…
Je voudrais savoir si le contrat dont je vais mettre des extraits définit une obligation de "moyens" ou une obligation de "résultat".

Voici les parties du contrat qui me semblent définir une obligation de "moyens". Mais je n'en suis pas sure, aussi j'aurais besoin de vos avis éclairés…

Dans le préambule il est stipulé :
"La société xxx connait une période de transformation au sein de sa xxxxxxxxxxxxx. Dans ce cadre, XXX a considéré opportun de faire appel à un tiers extérieur qualifié, dans le cadre d'un contrat de prestation de services, une prestation spécifique de conseil opérationnel, qui ne peut-être réalisée actuellement par le personnel de la société XXX."
Concernant cette partie, Il s'agit donc, selon moi, d'une prestation bien définie, et non de l'embauche d'un salarié supplémentaire.

Ensuite, la nature de la prestation est définie dans l'article 3.1 du contrat (voir notamment article 3.1.2 qui renvoi à l'article 1710 du code civil)
"ARTICLE 3,NATURE DE LA PRESTATION
3.1.1 Le Prestataire assurera, dans le cadre du présent Contrat, pour le compte du Client, une Prestation d'assistance, d'étude et de conseil opérationnel.
3.1.2 Cette Prestation sera assurée par le Prestataire dans le cadre du présent Contrat, qui a la nature d'un contrat d'entreprise régi par l'article 1710 du Code civil. "

La durée de la prestation est définie à l'article 3.5
"3.5 Organisation
Le Prestataire consacrera cent vingt (120) journées complètes minimum à la réalisation de la Prestation par période de six (6) mois, la première période correspondant à la durée initiale du Contrat visée en article 9.1. Le Prestataire sera libre d'organiser et répartir ces Journées complètes sur cette période. Par« journée complète » est entendu une matinée et une après-midi d'un même jour."

L'article 4.1.5 précise à nouveau le fait que la prestation est "un tout complet"
"4.1.5 Le Prestataire informera régulièrement le Client du déroulement et avancement des travaux. Cette obligation ne repose que sur un nécessaire respect du Contrat, le Prestataire ayant une pleine indépendance dans l'exécution de sa Prestation."

Donc je pense que la personne que ce contrat concerne, doit réaliser une prestation complète, avec obligation de faire, ce qui définit l'obligation de résultat... Mais je n'ai pas de certitudes....

Merci pour votre aide :)

Bonjour
Ce n'est pas un contrat de travail c'est un contrat de prestations de service.
C'est une obligation de moyens, sauf si la charge de la preuve est explicitement attribuée au prestataire lors de la réception de sa prestation.

Avez-vous défini une procédure de réception ? Quels sont les critères de recette ?

Bonjour Wushu,

Il n'est pas possible de comprendre si la question a un sens sans extraire la substantifique moelle du contrat de prestation.
Il s'agit d'un contrat de Conseil Opérationnel.

Ces deux mots ont un sens bien précis. Intervenir dans les rouages d'une entreprise de façon à atteindre des objectifs stratégiques définis. L'analyse doit porter sur tous les 'moyens', qu'ils soient humains ou matériels, et bien sûr, dur les interrelations entre ces moyens.

En Conseil Opérationnel, malgré le terme de "conseil", il est d'usage d'attendre des résultats, et, en général, la rémunération de la prestation va en dépendre.

Donc, pour répondre à la question :
Toute prestation de services requiert, de la part du prestataire un engagement de moyens, ici c'est l'analyse, les interviews, les rapports et les conseils.
Ensuite, le travail sur longue durée implique ce que l'on appelle la "mesure du succès". Il n'y a pas forcément d'obligation de résultats, mais usuellement, la rémunération en dépend. Un prestataire en Conseil Opérationnel est supposé améliorer le fonctionnement de l'entreprise. S'il n'y arrive pas, c'est soit qu'il est mauvais, soit que le Conseil Stratégique ait fixé des objectifs impossibles à atteindre, soit que les 'conseils' ne soient pas suivis pour diverses raisons. En général, le prestataire n'a pas d'autorité sur les personnes en place. Son influence doit être la plus haut placée possible.
La négociation sur "l'obligation de résultats" doit donc faire partie des clauses particulières du contrat.

L'obligation de résultat ne peut pas être invoquée sans critères de recette contractuels.
En général une telle obligation de résultats se rémunère selon l'évaluation du risque.
Et doit être explicitement indiquée dans le contrat.
Vous n'avez pas recopié la clause concernant le paiement.

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