Convention d'accueil et visa obtenus, mais refus de contrat

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils ou retours d'expérience face à une situation difficile.

J'ai été recruté par l'AP-HP en tant qu'ingénieur de recherche, pour un poste en CDD. Sur cette base, on m'a délivré une convention d'accueil (salarié) qui m'a permis d'obtenir mon visa scientifique. En me fiant à cet engagement, j'ai démissionné de mon emploi précédent et engagé des frais importants pour déménager en France (billets, logement, démarches diverses).

Une fois arrivé sur le territoire français, l'AP-HP a refusé de me délivrer le contrat de travail promis, sans donner la moindre explication malgré mes demandes.

Je me retrouve donc en France, ayant quitté mon emploi et engagé des dépenses conséquentes pour cette relocalisation, sans contrat ni revenu, et sans savoir pourquoi l'engagement pris n'a pas été honoré.

Mes questions :

1- Est-ce légal pour un employeur (ici un établissement public) de délivrer une convention d'accueil permettant d'obtenir un visa, puis de refuser purement et simplement le contrat annoncé, sans motif ?
2- Ai-je un recours pour obtenir réparation du préjudice subi ?
3- Quelqu'un a-t-il déjà vécu une situation similaire avec l'AP-HP ou un autre organisme public de recherche ? Comment cela s'est-il résolu ?

Merci de vos réponses

Bonjour


Peut être aurait été plus prudent de vous renseigner sur les conditions de séjour en France que les employeurs ne gèrent pas .
Qu'appelez vous " visa scientifique" ?
Car pour travailler en France il faut un titre de séjour, délivré sur la base d'une promesse d'embauche écrite ( qui explique bien la condition siné qua non) valide qui dépend de pleins de critères .
Ensuite l'employeur demande à l'état français l'autorisation de vous faire travailler pour cet emploi en particulier sauf TS l'en dispensant .
Si le TS n'est pas valide, ou l'autorisation est refusée, il n'y a aucun dédommagement à attendre : vous n'êtes pas employable pour ce poste .

Si vous n'avez pas eu de contrat ou de promesse d'embauche valide, si vous n'avez pas attendu d'avoir TS et autorisation de travail accordée, il était bien téméraire de faire toute ses démarches en amont .