Double emploi et temps de travail

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Posté le Le 20/07/2023 à 15:19
Bonjour,

Actuellement en cdi 35h, je viens de trouver un deuxième emploi pour un petit contrat de 4h.
Ma question est: comment ça se passe si je suis amenée a faire des heures supplémentaire sur mon premier emploi, mais que je ne peux pas en faire autant que necessaire afin de ne pas dépasser les 10h par jours ?
Exemple : je fais 7h / jour (1er emploi) + 2h (deuxieme emploi), je suis donc a 9h sur cette journée. Si je suis amenée a devoir faire par exemple 2 h supp, ce qui ne sera donc pas légal car je depasse les 10h, est ce que mon employeur peut me sanctionner de ne pas pouvoir effectuer ces heures car j’ai un deuxième emploi?

Cordialement

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Posté le Le 20/07/2023 à 17:37
Bonjour,

Sous réserve d'une clause d'exclusivité dans votre contrat, de votre devoir de loyauté envers le premier employeur, et du respect des limites horaires légales, avoir un autre emploi est parfaitement légal.

Votre employeur est tenu de vous informer de toute modification de vos horaires avec un délai de prévenance fixé par la convention collective, à défaut par un délai "suffisant". Refuser une modification des horaires incompatibles avec l'un de vos deux emplois n'est pas une faute. Le refus doit être appuyé par un justificatif.

Le mieux est de prévenir votre premier employeur que vous avez un second emploi, et de lui en communiquer les horaires.

Le premier employeur n'est en revanche pas tenu d'accepter une modification de vos horaires actuels au profit du second. C'est à vous de vous assurer qu'au moment de la signature du second contrat, vos emplois du temps sont compatibles.

__________________________
Modératrice

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