Enceinte et Rupture contrat apprentissage

> Travail > Contrat de travail

Posté le Le 18/02/2025 à 10:05
Bonjour,

Ma fille a découvert qu'elle est enceinte et son employeur sans être au courant lui a fait signer une rupture de contrat d'apprentissage en lui annonçant qu'il la gardait jusqu'à fin mars pour valider 6 mois de formation.

Y a t-il une possibilité de faire annuler cette rupture ?

En vous remerciant, nous sommes perdus !

Cordialement,

CB

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Posté le Le 18/02/2025 à 15:59
Bonjour,

Sauf vice du consentement lors de la signature, cela reste tout à fait légal car c'est ure rupture d'un commun accord.

Posté le Le 18/02/2025 à 16:54
effectivement car il s'agit d'un accord conventionnel
Merci Xav84 de cette précision importante

Posté le Le 18/02/2025 à 17:31
Bonjour,

La seule solution pour annuler une rupture d'un commun accord est de prouver un vice du consentement, ce qui n'est pas évident si le salarié est sain d'esprit et n'a pas été victime de violence.

__________________________
Modératrice

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