Enquête administrative sur SITE SEVESO

Bonjour,

Je souhaiterai obtenir des informations concernant les embauches de personnels sur Site SEVESO. Sont-elles (les nouvelles personnes recrutées) soumis à une enquête administrative préalable ? Si oui, quelle est la loi (ou le texte de loi) qui reprend cela?

Quelles structures ou emplois sont soumis à des enquêtes administratives préalables? (et notamment dans les secteur des Bouches du Rhône)

Enfin, quelle est la position de l'Etat sur ce sujet?

Bien cordialement,

Bonjour

Le fait d'être seveso n'a rien à voir : le fait d'être un site dit " sensible", oui .

https://www.cnil.fr/fr/les-enquetes-administratives-de-securite


étrange question puisque la necessité et les modalités de ces enquêtes découlent de la loi ...

Je comprends bien votre réponse néanmoins, sur certains site SEVESO, il n'y a pas d'enquête administrative préalable...

C'est donc obligatoire ou non?

Ce n'est pas parce qu'un site est seveso, que c'est un site dont l'accès à certaines fonctions nécessitent une enquête administrative .

Donc seveso ne veut pas dire qu'il y ait enquête obligatoire

Donc pour résumer, les enquêtes administratives ne sont pas obligatoires sur Site SEVESO. Elles sont plus sur demande de la direction?

Avez vous lu le lien ???

On pale bien d'enquête adventistes préalable à l'embauche ?

Ce serait plus simple d'exposer la situation réelle ca vous semblez ne pas comprendre pourquoi un site est seveso ( ou pas) pourquoi il y a des enquêtes admnistratives obligatoires ( ou pas)et à quoi servent celles ci .

L'employeur ne décide pas du cadre légal ...