Informations sur les droits d'auteur liés aux recettes de cuisine

J'aurai besoin de conseils pour ma compagne.

Elle va s'engager avec une société dans laquelle elle devrait occuper un poste très intéressant.

Elle est cheffe cuisinier, elle prépare des recettes pour mise en rayon des produits dans des grandes surfaces.

elle est déjà monté à Paris pour préparer ses produits avec le patron, il a validé et il veut les mettent rapidement sur le marché.

Pour l'instant elle n'a pas encore de contrat, elle hésite à envoyer les recettes pour l'instant.

De plus le patron a déjà eu un procès avec une de ses employés sur ce sujet.

Savez-vous si il existe un moyen pour qu'elle se protège.

Bonjour,

Avoir un bon contrat, au besoin en se faisant épauler par un avocat.

A noter que la formulation d'une recette peut être considérée comme une œuvre de l'esprit, de même que l'apparence d'un plat (par exemple des biscuits) :
https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-494/12&language=fr

Le nom du plat, s'il présente aussi un caractère d'originalité peut aussi être protégé.

En revanche, il n'est pas possible d'interdire à autrui de reproduire un plat à partir d'une recette :
https://www.village-justice.com/articles/Comment-proteger-les-recettes-cuisine-Droit-auteur-Savoir-faire,22664.html

Il faut donc prévoir une rémunération suffisante pour chaque nouvelle recette.

Je lui déconseille de commencer à travailler sans contrat, c'est sûr que c'est une source de litige.

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Modératrice