Journée de solidarité

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Posté le Le 28/05/2023 à 13:11
bonjour

c'est au sujet de la journée de solidarité
l'entreprise utilisatrice pour laquelle je travaille a fixé par accord cette journée pour ce lundi de pentecôte.
néanmoins,l'entreprise est fermée et les embauchés ne travaillent pas ce jour là et donnent un jour de rtt.

mon contrat ne stipule pas la clause de suspension journée de solidarité,j ai juste un ordre de mission délivré par l'entreprise utilisatrice m'indiquant la journée non travaillée.
donc de fait, dois je être rémunéré au même titre qu un autre jour férié?
après plusieurs recherches,je ne trouve aucune réponse pour ce cas bien précis.

en vous remerciant d'avance
bien à vous,
patrick

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Posté le Le 28/05/2023 à 19:13
Bonjour Patrick,

Si vous êtes travailleur indépendant non salarié, la journée de solidarité ne vous concerne pas.

Posté le Le 29/05/2023 à 07:26
Bonjour AGeorges,
Le terme "entreprise utilisatrice" fait plutôt penser à de l’intérim.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/05/2023 à 07:26
bonjour georges

je suis intérimaire.

Posté le Le 29/05/2023 à 07:28
Bonjour,
Qu'en dit votre agence d'intérim, c'est elle votre employeur ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/05/2023 à 07:28
tout à fait janus
terme généralement utilisé

Posté le Le 29/05/2023 à 07:38
et bien janus , les entreprises ouvrent généralement pour cette journée
donc c'est inhabituel
et mon agence intérim ,je ne souhaite pas trop les impliquer,l'entreprise utilisatrice est une bonne cliente ,en très bon terme avec elle.
et de nature , je préfère gérer moi même ces question là

Posté le Le 29/05/2023 à 07:43
Mais c'est l'agence d'intérim qui vous paie, c'est donc bien elle la première concernée ! Je ne comprends pas votre point de vue...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/05/2023 à 08:08
c est exact , c ' est bien l'agence qui paie les jours féries
mais ds ce cas , puisque l'entreprise utilisatrice décide de fermer et qu'il s'agit de la journée de solidarité , à qui revient le paiement ?

Posté le Le 29/05/2023 à 09:19
Bonjour Patrik,
Me voilà de retour !

Un récapitulatif du net :

Citation :
1. L’entreprise utilisatrice est fermée ce jour-là et l’intérimaire n’est pas rémunéré du jour férié.

2. L’entreprise est ouverte et l’intérimaire travaille ce jour-là. Il est alors rémunéré sur la base d’un jour de travail normal.

3.L’entreprise est ouverte mais l’intérimaire ne travaille pas. Il n’est alors pas rémunéré mais son absence ne constitue pas une faute.


Vous seriez dans le cas 1.

Que je commente ainsi :
- Un jour férié non travaillé (chômé) est usuellement payé, sur la base d'un jour normal,
- Ce n'est pas le cas de la journée de solidarité.

Et de façon plus générale :
- Vos droits d'intérimaire sont les mêmes que ceux des salariés de l'EU (le client). Votre employeur (la Sté d'intérim) vous paye mais peut refacturer à l'EU dans ce cadre.
- L'employeur paye en principe un 0,30% sur une certaine base de charges sociales spécifiques pour cette journée de solidarité. En contrepartie, vous devez donner 7h de travail. Je ne sais pas dire QUI paye ces 0.30% dans votre cas (ie Sté intérim ou EU) ! Peut-être SI qui refacture EU ?

Il y a diverses considérations sur l'intérim et la JdSol. Comme la non-répétition ou le refus de la faire. Mais ce n'était pas votre question.

Posté le Le 29/05/2023 à 12:42
merci georges pour cette explicite réponse qui rejoint les différents sites parcourus.
mais que dire de la clause de suspension journée de solidarité.
elle n est pas mentionnée sur mon contrat de travail
merci

Posté le Le 29/05/2023 à 13:16
Hello Patrick,

A ce que je comprends, cela dépend de la notion de JRTT.

Tout salarié doit DONNER pour la journée de solidarité.
Ce don peut se faire :
- en travaillant 7h
- En posant 1 JRTT que vous aurez donc 'consommé' un jour où, en fait vous ne travaillez pas 'normalement'.

Si vous pouvez bénéficier de ce dispositif au même titre que les salariés normaux de l'EU, alors vous le faites.

Si ce dispositif ne vous est pas ouvert ET que votre contrat de mentionne pas la clause que vous citez, alors vous pouvez demander à être payé.

Quelle usine à gaz !

Posté le Le 29/05/2023 à 16:03
voilà ce qui ressort de mes recherches:

Si l’organisation de la Journée de Solidarité ne permet pas son accomplissement par l’intérimaire (exemple : Jour de RTT posé sur un Jour Férié précédemment chômé alors que l’intérimaire n’a pas de RTT), et si aucune période de suspension n’avait été prévue dans le contrat pour cette journée de solidarité, alors il devra être rémunéré.

ce que j'aimerai, c est un article de loi
mais quelle usine à gaz effectivement
donc j en reste là

merci georges pour votre aide
bonne continuation

Posté le Le 29/05/2023 à 16:34
Patrick,

Voilà de la lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000622485/

Cette loi ajoute ou complète des articles dans le Code du Travail. Vous pourriez avoir à la compléter par la convention collective de votre EU.

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