Rupture d'un contrat d'une assistante maternelle

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Posté le Le 06/09/2016 à 16:50
Bonjour,

Nous avions trouvé une assistante maternelle qui semblait répondre à toutes nos conditions. Donc mi-juillet nous avons établi un contrat avec elle pour un début de garde au 12 Septembre. Mais le temps avançant elle a commencé à nous annoncé qu'elle prendrait des vacances en plus, puis qu'elle ferait de la garde en périscolaire, entraînant une modification des horaires (notre enfant a 2mois, ce qui est incompatible avec une nounou qui fait du périscolaire). Rien n'était jamais clair. Donc en date du samedi 23 Juillet nous lui avons demandé de nous dire si oui ou non elle ferait du périscolaire, suivant quels horaires et de nous rappeler le lundi 25 Juillet afin de se mettre d'accord. Elle ne nous a appelé que le jeudi 28 Juillet car "elle faisait sa valise" pour nous annoncer que finalement elle gardait un petit Jules et ne faisait pas de périscolaire. Mais devant tant d'incertitudes et de retard nous lui avons indiqué verbalement que nous ne souhaitions plus lui confier la garde de notre enfant, et qu'elle pouvait jeter notre contrat. Plus de nouvelle jusqu'à ce Lundi 05 septembre où elle nous annonce qu'elle a un ami à l'inspection du travail qui lui a conseillé de nous réclamer une indemnité d'un demi mois de salaire, car nous n'avons pas de motif valable pour avoir mis fin à son contrat (dans lequel il est mentionné une période d'essai). Et ce mardi 6 septembre nous avons reçu une lettre recommandée de sa part nous menaçant des prud'hommes si nous ne lui payons pas cette somme. Visiblement le petit Jules a disparu car elle m'indique "être au chômage" et donc ne pas avoir peur d'aller au procès. Cette personne est clairement malhonnête et veut me soutirer tout ce qu'elle peut. Que puis-je faire?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 21/09/2016 à 07:48
Bonjour,

La convention collective nationale prévoit un dédommagement équivalent à un demi mois de salaire brut en cas de désistement d'une des des parties.

Un contrat se signe au premier jour d'accueil.
Si il est signé avant il équivaut à un engagement réciproque.

Vous devez donc un demi mois de salaire brut à votre assistante maternelle
Adressez lui un chèque dans les plus brefs délais avant qu'elle saisisse le conseil des prud'hommes. Si elle le fait elle pourra non seulement récupérer son dû mais vous réclamer des pénalités de retard ainsi que des dommages et intêrets.

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