Rupture par le salarié - quel délai est le bon?

Bonjour à tous,

En période d'essai chez une SS2I, j'ai décidé de rompre mon contrat de travail.

Mon contrat de travail indique :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le préavis réciproque en cas de cessation des relations contractuelles est fixé par la Convention Collective.

Je me réfère donc à la Convention Collective Syntec, qui indique à l'article 14 :

Article 14 : Préavis pendant la période d’essai
[En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991
Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d’une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois complet passé dans l’entreprise.

J'ai passé 5 mois complets en entreprise, je donne donc 5 semaines de préavis.

Et là, surprise ! L'entreprise revient vers moi me disant que le délai légal est de 48h, et donc que je suis sorti des effectifs après 48h et non pas 5 semaines.

Ont-ils raison ? Le droit légal de 48h prime-t-il sur la disposition du contrat que j'ai signé ?

Merci

Après consultation avec un avocat, c'est bien le délai indiqué dans le contrat qui prime, et donc les dispositions de la convention qui s'appliquent.

De plus, la loi favorise toujours le délai le plus favorable à l'employé. Il s'agit donc ici d'un cas de compagnie qui essaie de profiter de son ex-employé en invoquant une quelconque excuse qui ne tiendra pas devant un tribunal.

Donc, si vous vous retrouvez dans le même cas, n'hésitez pas à agiter la menace de poursuites judiciaires !

Bonjour,

Le délai de prévenance (et non le préavis) pour la rupture de période d'essai a été fixé par la loi en 2008 (aujourd'hui article L1221-25 du code du travail).

Lorsqu'une convention collective indique un autre délai, il faut regarder sa date de rédaction. Si elle a été rédigée avant la loi, donc avant 2008, c'est le code du travail qui s'applique. C'est le cas de la convention collective Syntec qui, il me semble, n'a pas été modifiée sur ce point depuis 1987.

Si un autre délai est indiqué au contrat, c'est alors celui-ci qui s'applique, s'il est plus favorable au salarié.
Le litige ici peut venir du fait que le contrat ne donne pas réellement de délai mais fait référence à la convention collective qui, légalement, ne s'applique plus...

__________________________
Superviseur