Suspicion d’usage abusif du CDI et droits d'auteur
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Période d’essai
Posté le Le 07/11/2025 à 01:54
Bonjour,
Je sollicite votre avis concernant une rupture de période d’essai que je soupçonne d’avoir été utilisée abusivement.
J’ai été embauchée en CDI après avoir réalisé une mission freelance pour la même entreprise.
Durant ma période d’essai, j’ai travaillé en totale autonomie, sur mon propre matériel, avec simplement des briefs généraux et des retours ponctuels.
Je terminais les projets très rapidement (1 à 2 jours en moyenne), au point qu’à la fin de ma période d’essai, l’employeur n’avait plus de projets à me confier.
J’ai également constaté que l’entreprise utilisait une version d’essai Adobe et me faisait passer par un VPN pour lire les projets, ce qui renforce l’idée d’une organisation temporaire.
Ma période d’essai a été rompue peu après, officiellement pour un motif de “confidentialité”, au prétexte que j’avais partagé sur mon portfolio mes créations.
Ces publications ont été supprimées moins d'une heure après leur mise en ligne.
Depuis, l’entreprise m’a adressé un mail de mise en demeure exigeant la suppression de plusieurs pages de mon site professionnel, en invoquant la propriété intellectuelle et la confidentialité, alors que ces créations ont été réalisées en autonomie, sur mon matériel, sans cession spécifique des droits en dehors de la clause générale du CDI.
À ce jour, je soupçonne que le CDI n’a servi qu’à obtenir des prestations ponctuelles sans passer par un contrat de mission, et que la rupture a été décidée dès la fin des urgences graphiques.
Je souhaite savoir :
Si je peux contester la rupture de la période d’essai comme étant abusive (rupture pour convenance).
Si je peux revendiquer mes droits d’auteur sur les créations produites dans ce contexte.
Quelle attitude adopter vis-à-vis de la mise en demeure reçue.

 

Posté le Le 07/11/2025 à 05:28
Bonjour
en dehors de la clause générale du CDI.
Qui est ?
Vous voulez requalifier votre CDI en prestation ???
Le simple fait que vous ayez toujours à faire avec l'entreprise la période d'essai rompue met quand même bien à mal votre vision des choses ...
Posté le Le 07/11/2025 à 12:11
Bonjour,
Je ne cherche pas à requalifier le CDI en prestation, mais à comprendre si la rupture de la période d’essai a pu être utilisée de manière détournée.
Mon questionnement porte sur le motif et les conditions de cette rupture, notamment le fait que le poste s’est révélé temporaire, sans réelle supervision, qui s'apparente à du freelance et que la rupture est intervenue dès la fin des urgences graphiques.
Concernant la clause du CDI, je fais référence à la clause générale relative à la propriété intellectuelle, qui ne détaille ni la nature des œuvres concernées, ni la portée de la cession (durée, supports, territoire).
Dans ce contexte, il me semble légitime de vérifier la portée réelle de cette clause.
Enfin, le fait que j’aie répondu aux échanges après la rupture ne change pas la nature du contrat ni les conditions dans lesquelles la période d’essai a été rompue.
Posté le Le 07/11/2025 à 12:14
Bonjour,
Il n'y a pas de motif à donner pour rompre une période d'essai; et sauf si vous pouvez démontrer une discrimination, vous n'avez pas vraiment de recours pour contester cette rupture.
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