Recours militaire

Bonjour,
je suis militaire de carrière.J'ai effectué un recours auprès de la commission des recours militaires,le 09 juin 2008, et à ce jour je n'ai encore aucune réponse de leur part.
Je souhaiterai savoir de combien de temps dispose la commission des recours pour me répondre.
Si toutefois je n'ai pas de réponse de leur part, puis je entamer une procédure en justice.
Si cette dernière solution est retenue, connaissez vous un avocat dans ma région, pouvant traiter de ce problème.

Merci de votre réponse.

Bonjour monsieur.


J'aurai besoin d'informations supplémentaires.
Quelle type de décision contestez vous? S'agit'il d'une décision du ministre de la défense?

Que visait la décision attaquait? Est ce qu'il s'agit d'un acte touchant votre carrière ou est-ce qu'il s'agissait d'une sanction?

Cordialement.

Bonjour monsieur,
Mon recours concerne ma carrière.
J'ai fait un recours pour demander que ma note soit révisée.
En effet depuis quatre ans celle-ci n'a pas été augmenté,
et par ce recours je demande qu'elle soit rehaussée.
J'espère que cela vous suffit. Si vous souhaitez d'autres renseignements n'hésitez pas a me contacter.

Merci d'avance.

Bonjour.

S'agissant de contester un acte qui concerne la carrière, la saisine de la CRM constitue un recours précontentieux obligatoire, ce qui signifie tout simplement que vous devez prendre votre mal en patience..

En effet,la juridiction n'a pas l'obligation de rendre sa décision rapidement et vous n'avez pas la possibilité de saisir le juge administratif tant qu'elle n'a pas statué.

Ce n'est pas très juste pour vous et j'en suis désolé.

Cordialement.

Bonjour,

ceci dit même si la CRM, finira par statué, n'a t'elle pas un temps qui lui est impartie pour répondre au demandeur.(Une durée de temps maxi.)
Parce qu'elle peut très bien attendre une année, les prochaine notation, et moi me faire encore reculer d'une année.
Si tel est le cas n'y a t'il pas un moyen de faire avancer la procédure.

Merci pour votre réponse.

Bonjour.

De toute manière, il faut savoir que c'est toujours long.

Un recours, notamment un recours administratif ne prend jamais moins d'une année.

Sachez qu'un recours directemnt devant le triunal administratif prend en général deux années. Mais la décision du tribunal, ou de la CRM, si elle fait droit à la demande, est rétroactive dans votre cas.

Cordialement.

Bonsoir,

merci pour les informations.

Bonjour,

Je viens une encore une fois vous embêter.

Je viens de recevoir la réponse de mon recours, et ma demande à été rejetée.

Pouvez vous me dire auprès de qui je dois m'adresser pour effectuer un recours contentieux devant la juridiction administrative, aussi dois je prendre un avocat?

Merci de votre réponse.

Re-bonjour.


Ceci étant, je suis désolé que votre recours ait été rejeté.

Vous pouvez saisir dès maintenant le tribunal administratif. Pour ce faire, il vous faut prendre un avocat spécialisé en droit administratif, droit de la fonction publique ou droit public.

A cette fin, vous pouvez consulter l'annuaire téléphonique ou vous renseigner auprès du barreau de votre ville.

Bien cordialement.