RQTH - Mon entreprise souhaite mettre fin à mon contrat d'alterna

Bonjour,
Je me permets de poster mon tout premier message sur ce forum, j'espere obtenir de l'aide ici, voici mon problème que je rencontre aujourd'hui :

J'ai commencé dans l'entreprise XY le 22 mars 2022 en CDI, suite à de très belle performance reconnu par mon directeur et manager je refuse une promotion et leur fait part de mon ambition pour reprendre mes études car je n'ai qu'un bac+2 et 24 ans, chose qu'il accepte, je commence donc mon contre d'alternance en licence pro en octobre 2022 avec mon entreprise XY, après quelques mois, je me rend compte que cette formation n'était pas adéquate, je décide donc de changer d'école et partir en bachelor au seins d'une business school, je commence mon contrat en février/mars 2023, et tout ce passe bien jusqu'à aujourd'hui, ayant de très bonne performance au sein de ma boite, même en tant qu'alternant, je suis un bon travailleur, le soucis c'est que hier j'ai été convoqué par mon directeur et manager qui souhaitent mettre fin à mon contrat car mon école leur à informé que j'avais des absences injustifié, chose vraie mais, un point teams à donc été réalisé avec mon école et le directeur, et l'école ma juste averti sans posé de sanction, mais mon entreprise souhaite tout de même mettre fin à mon contrat pour aucune raison... j'ai effectué 1 ans et 5 mois au sein de cette boite et ils veulent me "jeter", je suis aussi RQTH, j'en n'ai discuter avec ma référente RQTH dans ma boite mais je ne sais pas quoi faire...
Ils m'ont proposé une rupture à l'aimable, c'est à dire qu'ils me payent jusqu'à la fin de mon alternance et je peux passer mon diplôme et le valider mais je ne devrais plus revenir au sein de ma boite.

Je vous précise qu'il me reste encore 6 mois avant la fin de mon contrat d'alternance, ma formation se termine en fin janvier 2024...

qu'en pensez vous ? quel sont mes recours ?
Est-ce possible de valider son Bachelor avec cette rupture à l'aimable ?

Bonjour azerty,

Vous devriez vérifier les conditions sous lesquelles un employeur peut rompre un contrat d'alternance après la période initiale (passée depuis longtemps pour vous).
Il y a eu des assouplissements depuis 2019, mais, si j'ai tout compris, invoquer un motif extra-employeur, comme des absences "à l'école" ne fait pas partie des possibilités.
Vous comprenez donc pourquoi votre employeur vous propose un accord. C'est tout bête, si vous dites non, il ne pourra rien faire. De plus, vous rémunérer jusqu'à la fin semble être une obligation, ce n'est donc pas un cadeau.

Enfin, la dernière loi (2019) requiert que le CFA vous permette de continuer la formation pendant 6 mois, apparemment même si vous n'avez plus d'alternance. Le cas échéant, ils sont même supposés vous trouve un autre stage.
Renseignez-vous sur la loi "Avenir Professionnel".

Bonjour,

L'employeur a-t-il émis un avertissement officiel, revêtant ainsi le caractère de sanction ?

Sinon, votre employeur a de quoi vous licencier pour faute.

Votre contrat d'alternance est-il un CDD ou un CDI ?

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Modératrice

Bonjour

Les absences à l'école sont considérées et traitées comme une absence au travail : non seulement vous devez avoir une justification comme un arret de travail mais vous devez aussi ne pas être payé en conséquence vu que c'est du temps de travail effectif .

Je n'ai pas bien compris ce changement d'école en plain contrat : l'employeur était d'accord avec ce changement ? Vous avez donc fait un nouveau contrat de travail ?

Je ne vois pas bien de recours , les absences injustififiées étant bien considérées comme une faute pouvant amener une sanction qui peut être le licenciement .
L'école sanctionne rarement puisque c'est l'employeur qui gère votre contrat, puisque le temps de l'école est un temps de travail .

Je dirai que la proposition de l'employeur est TRES honnête .
Etre RQTH n'a jamais empêché d'être licencié , qui plus est pour faute ...

Oui, "mon entreprise souhaite tout de même mettre fin à mon contrat pour aucune raison" alors qu'il y a visiblement un lot d'absences injustifiées, autrement dit d'abandons de poste...

S'il n'y a pas déjà eu sanction pour ces fautes, une rupture à l'amiable est une solution mutuellement avantageuse. La RQTH ne protège pas d'un licenciement pour faute grave, ce que peuvent être des absences répétées sans motif valable.

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Modératrice