RTT et expatriation

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Posté le Le 01/08/2023 à 13:11
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise francaise et je vais partir en mission longue durée en UE sous forme d'une expatriation.
J'ai un contrat de travail francais, qui sera complété par un avenant d'expatriation pour la durée de la mission.
L'avenant comprend la mention suivante :
"N’étant plus soumis à la législation française relative au temps de travail, vous bénéficierez des jours fériés en vigueur en XXX. Votre statut ne vous permet pas de bénéficier du régime des RTT."

Mes questions sont donc les suivantes:
Pourquoi ne serai-je plus soumis à la législation française relative au temps de travail?
Pourquoi mon statut ne me permettrai plus de bénéficier du régime des RTT?

Mon employeur est probablement dans son bon droit, je cherche simplement à comprendre et documenter cela si on doit avoir une discussion sur le sujet.
Merci d'avance !

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Posté le Le 01/08/2023 à 13:22
Bonjour,

1. Parce que vous partez à l'étranger en tant qu'expatrié (et allez signer un avenant en ce sens), dans un pays où la loi française sur le travail n'est pas applicable
2. Idem

La réponse serait différente si vous partiez à l'étranger pour une courte période dans le cadre de votre contrat actuel.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/08/2023 à 13:42
Merci, c'est plutôt clair.
Cela signifie donc que je ne suis plus soumis au droit du travail Français pendant la durée de cet avenant?

Posté le Le 01/08/2023 à 14:06
En effet, mais l'employeur peut décider de vous faire bénéficier de certaines dispositions du droit français si la loi locale le permet.

__________________________
Modératrice

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