Rupture contrat d'apprentissage compliquée

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Posté le Le 13/07/2023 à 10:38
Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je suis dans une situation compliquée.
J'aimerais rompre mon contrat d'apprentissage. Mon entreprise est d'accord, moi également, mais l'école m'indique qu'elle refuse. A-t-elle le droit?

De plus, mon entreprise refuse de me donner des congés sans soldes dans la situation où l'école me refuse la rupture conventionnelle. Ils me poussent à faire un abandon de poste. Quelles risques ai-je si je fais un abandon de poste?

Merci à vous pour vos aides,
Bonne journée,

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Posté le Le 13/07/2023 à 11:16
Bonjour

Si votre entreprise et vous même etes d'accord pour rompre le contrat d'apprentissage, il n'y a pas de souci particulier .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Par contre pour poursuivre et être inscrit en centre de formation, il vous faut un contrat d'apprentissage et des heures effectives de travail .
L'école est donc en droit de vous informer que vous ne ferez plus parti des effectifs l'année qui arrive .

En cas de souci vous pouvez voir avec l'inspection du travail pour qu'elle fasse le médiateur .

Posté le Le 13/07/2023 à 11:24
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vous confirme que j’ai bien fait le nombre d’heures nécessaires. Mais l’école refuse. Si je comprends bien, elle n’est pas dans son droit quand elle déclare pouvoir bloquer la rupture?
Ainsi, pour gérer ce problème, je pourrai saisir l’inspection du travail ?
Merci à vous,

Posté le Le 13/07/2023 à 11:28
Y a pas à saisir, il y a à appeler l'inspection du travail .

Pour le reste l'école peut juste réclamer le paiement des frais de formation à votre employeur, légitimement : pas bloquer la rupture .

Posté le Le 15/07/2023 à 06:22
Bonjour,

Juridiquement, vous êtes un salarié, la rupture du contrat nécessite uniquement votre accord et celui de l'employeur comme il a été indiqué.

L'école peut juste prendre certaines mesures selon la situation : vous exclure des effectifs, ne pas délivrer le diplôme, se faire payer l'ensemble de la formation...

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Modératrice

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