Salarié et création d'une entreprise

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Posté le Le 31/07/2022 à 15:17
Bonjour,

Je travaille chez un grand fournisseur d’électricité en tant qu’électricien, et je voudrais ouvrir une entreprise avec mon frère dans le domaine de la toiture, il a plus de 10 ans d’expérience dans la toiture.

Je serai actionnaire dans l’entreprise car je vais rapporter la majeur partie du capital constitutif de l’entreprise et je sais qu’avec l’expérience de mon frère, cette société sera rentable à long terme.

Maintenant, je sais qu’on peut être salariée et ouvrir sa propre société tant qu’on ne concurrence pas la société pour laquelle on reste toujours salariée.

Je sais aussi qu’il y a une clause d’exclusivité qui interdit à tout employé d’exercer toute activité professionnelle en dehors de son contrat de travail, j’ai vérifié, cette clause n’existe pas dans mon contrat de travail.



Ci-dessous un site qui explique le statut des salariés qui créent leurs entreprises :


https://www.l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/comment-creer-une-entreprise-en-etant-salarie.html


https://www.groups.be/fr/actualites/articles-juridiques/la-clause-dexclusivite-est-elle-valide



J’ai plusieurs questions :

1) Je ne veux pas prévenir mon employeur actuel que je vais créer une entreprise à mon nom, j’ai bien peur qu’il intègre cette clause d’exclusivité et qu’il me la mette à l’envers.
Suis-je obligé de les prévenir via l’obligation de loyauté qu’il y a entre l’employé et l’employeur ?

Ou bien cette obligation de loyauté ne veut pas dire cela mais veut juste dire que l’employeur fait confiance à son employé dans le cadre de l’exercice de son contrat de travail ?



2) Dois je voir un avocat pour être sur que mon activité en tant que salariée est compatible avec la création d’une entreprise ? Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise.

3) Si je venais à ouvrir ma propre société, mon employeur le saurai-t-il ? sinon, par quelle moyens ?

J’imagine qu’on doit surement avoir des employés qui sont actionnaires dans d’autres sociétés du moment que la clause de non concurrence est respectée.

Bien à vous

Jonathan

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Posté le Le 31/07/2022 à 16:26
Bonjour

la première chose à faire est de lire votre contrat de travail, si rien ne figure concernant cette situation, vous pouvez faire ce que vous voulez

d'autant que votre future activité n'a pas de lien avec votre travail salarié puisque la couverture et l'électricité sont des activités différentes

en revanche, comment allez vous concilier les heures de travail si vous êtes à temps plein ? ou bien êtes vous juste investisseur ?

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